Common use of Plans et documents techniques Clause in Contracts

Plans et documents techniques. 3.1 Sauf stipulation contraire, les prospectus et les catalogues n’engagent pas le fournisseur. Les indications figurant sur les documents techniques n’engagent le fournisseur qu’en cas de garanties expresses.

Plans et documents techniques. 3.1 Sauf stipulation contraire, les indications des prospectus et les des catalogues n’engagent n'engagent pas le fournisseur. Les indications figurant sur les documents techniques n’engagent n'engagent le fournisseur qu’en qu'en cas de garanties expresses.