Common use of Plans et documents techniques Clause in Contracts

Plans et documents techniques. 3.1 Sauf stipulation contraire, les prospectus et les catalogues n’engagent pas le fournisseur. Les indications figurant sur les documents techniques n’engagent le fournisseur qu’en cas de garanties expresses. 3.2 Chaque partie conserve tous les droits aux plans et aux documents techniques qu’elle transmet à l’autre. Le destinataire de ceux-ci reconnaît ces droits et s’engage à ne donner connaissance de cette documentation à des tiers, en tout ou en partie qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite de l’émetteur. Il ne fera usage de cette documentation que conformément au but pour lequel elle lui a été remise.

Plans et documents techniques. 3.1 Sauf stipulation contraire, les indications des prospectus et les des catalogues n’engagent n'engagent pas le fournisseur. Les indications figurant sur les documents techniques n’engagent n'engagent le fournisseur qu’en qu'en cas de garanties expresses. 3.2 Chaque partie conserve tous les droits aux plans et aux documents techniques qu’elle qu'elle transmet à l’autrel'autre. Le destinataire de ceux-ci reconnaît re- connaît ces droits et s’engage s'engage à ne donner connaissance de cette documentation à des tiers, en tout ou en partie qu’après partie, qu'après avoir obtenu l’autorisation obte- nu l'autorisation écrite de l’émetteurl'émetteur. Il ne fera usage de cette documentation do- cumentation que conformément au but pour lequel elle lui a été remisere- mise.