Première vérification des pièces justificatives. Il est procédé à l’examen des pièces justificatives dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrables) à compter de leur réception. SVO vérifie que les pièces reçues sont lisibles, exploitables et conformes aux déclarations de l’internaute sur son véhicule. Une première vérification de l’état extérieur du véhicule est ainsi effectuée au vu des photos. Cette vérification est sans préjudice de l’examen complémentaire effectué lors de la livraison du véhicule (voir ci- après). Dans l’hypothèse où les pièces envoyées ne sont pas lisibles, ne sont pas exploitables ou ne sont pas conformes aux déclarations de l’internaute sur son véhicule et où celui-ci n’est pas en mesure de fournir des pièces conformes dans un délai supplémentaire qui lui est accordé, l’offre de reprise est annulée de plein droit. Le client a la faculté d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant la demande de location avec option d’achat.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule, Conditions Générales De Vente Et De Garantie
Première vérification des pièces justificatives. Il est procédé à l’examen des pièces justificatives dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrables) à compter de leur réception. SVO vérifie que les pièces reçues sont lisibles, exploitables et conformes aux déclarations de l’internaute sur son véhicule. Une première vérification de l’état extérieur du véhicule est ainsi effectuée au vu des photos. Cette vérification est sans préjudice de l’examen complémentaire effectué lors de la livraison du véhicule (voir ci- ci-après). Dans l’hypothèse où les pièces envoyées ne sont pas lisibles, ne sont pas exploitables ou ne sont pas conformes aux déclarations de l’internaute sur son véhicule et où celui-ci n’est pas en mesure de fournir des pièces conformes dans un délai supplémentaire qui lui est accordé, l’offre de reprise est annulée de plein droit. Le client a la faculté d’annuler la commande du véhicule neuf et le cas échéant la demande de location avec option d’achat.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie Commerciale Véhicule
Première vérification des pièces justificatives. Il est procédé à l’examen des pièces justificatives dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrables) à compter de leur réception. SVO vérifie que les pièces reçues sont lisibles, exploitables et conformes aux déclarations de l’internaute sur son véhicule. Une première vérification de l’état extérieur du véhicule est ainsi effectuée au vu des photos. Cette vérification est sans préjudice de l’examen complémentaire effectué lors de la livraison du véhicule (voir ci- ci-après). Dans l’hypothèse où les pièces envoyées ne sont pas lisibles, ne sont pas exploitables ou ne sont pas conformes aux déclarations de l’internaute sur son véhicule et où celui-ci n’est pas en mesure de fournir des pièces conformes dans un délai supplémentaire qui lui est accordé, l’offre de reprise est annulée de plein droit. Le client a la faculté d’annuler Cette annulation entraine également de plein droit l’annulation de la commande du véhicule neuf et le cas échéant la demande de location avec option d’achatneuf.
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Samples: Conditions Générales De Vente Au Comptant Et De Garantie