prepaid SIM card Clauses Exemplaires

prepaid SIM card. Xxxx Xxxxx - ISG offers the Customer a machine-to-machine telecommunications service (M2M telecommunications service). For this purpose the System Hardware may include a removable subscriber identity module card (“SIM Card”). The SIM card may be used exclusively for machine-to-machine communication and data transfers only in conjunction with an activated terminal that can only be purchased from an authorized Xxxx Xxxxx - ISG dealer or is already installed on Xxxx Xxxxx - ISG devices. The customer is not allowed to offer telecommunication services or M2M services in own name to third parties. The Customer does not acquire any ownership of the SIM Card. All rights, including the granting of rights to use the software installed on the SIM Cards shall remain with Xxxx Xxxxx - ISG In the event of service disruptions, Xxxx Xxxxx - ISG shall be entitled to replace or modify the SIM Cards. Xxxx Xxxxx - ISG reserves the right to deactivate the SIM Card, and to bill Customer for the reimbursement of any additional expenses incurred by Xxxx Xxxxx - ISG, if Customer uses the SIM Card for any purpose other than utilizing the Services. The Customer must promptly inform Xxxx Xxxxx - ISG in the event that part of the System Hardware becomes lost or stolen, or becomes inoperative due to damage, or if it has been misused in any way. The customer is not allowed to transfer the SIM card provided by Xxxx Xxxxx - ISG to a third party without Xxxx Xxxxx - ISG express prior consent. In case the customer may be willing to perform the transfer of a preinstalled and/or activated device the customer will inform the new customer that he/she will need to enter a telematic agreement with Xxxx Xxxxx - ISG In case the customer fails to inform Xxxx Xxxxx - ISG about the transfer Xxxx Xxxxx - ISG cannot ensure the correct functionality of the service and/or grant the confidentiality of the customer´s data.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.