Prestation réalisée par le Prestataire. La prestation est définie dans le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières. Le Prestataire s’engage, selon les besoins du Client, pour une prestation ponctuelle ou pour un contrat à exécutions successives, dans ce cas les prestations sont régulièrement échelonnées dans le temps.
Appears in 4 contracts
Samples: Conditions Générales De Vente, Contrat De Prestations De Services À La Personne, Contrat De Prestations De Services
