Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur • Annonce passage releveur • Auto relevé suite à absence au relevé cyclique • Continuité de l’acheminement et de la livraison • Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs • Information coupure • Accueil Sécurité Dépannage gaz 24h/24 • Pouvoir calorifique • Pression disponible standard • Relevé cyclique • Vérification périodique (VPe) des compteurs et des convertisseurs • Diagnostic d’une installation intérieure inactive depuis plus de six mois
3.2. Prestations effectuées à l’initiative du seul Fournisseur.
Prestations de base. Conformément aux articles L.312-1 II et D.312-5 du code monétaire et financier, le Client peut bénéficier de prestations de base.
Prestations de base. Payconiq concédera au Partenaire, qui l’accepte, une licence d’utilisation d’un ensemble de procédures et de logiciels, qui permettront au Partenaire de générer un QR Code (Quick Response Code, QR Code est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED) et de l’afficher ou de l’imprimer, de manière à ce qu’un payeur puisse: scanner ce code; obtenir le montant à payer, l’identité du bénéficiaire, la référence de la transaction, ainsi que d’autres informations utiles en relation avec la transaction, et ce au moyen de son téléphone compatible (Smartphone iOS, Android ou autre environnement compatible), sur lequel il aura, au préalable, souscrit, installé puis activé; l’application Digicash, mise à disposition par son prestataire de services de paiement/banque affilié à Digicash, ou l’application Payconiq, mise à disposition par Payconiq ; donner l’ordre de paiement, qui sera : ou, irrévocable, au sens de la loi sur les services de paiement du 10 novembre 2009, (désignée ci-après par la « Loi sur les services de paiement » ou la « LSP »), telle qu’amendée par la loi du 20 juillet 2018, par la saisie de son code PIN personnel, empreinte digitale, ou face ID et secret à son prestataire de service de paiement/sa banque. ou, dans le cas que le payeur à son compte bancaire chez une banque qui n’est pas affiliée à Payconiq; Payconiq, ou la fondation des comptes clients que Payconiq pourrait utiliser, initiera un paiement vers le Partenaire, d’un compte appartenant à Payconiq, ou un autre compte bancaire de notre choix, de la part de l’utilisateur de l’app Payconiq. Ceci sécurisé par la saisie de son code PIN personnel, empreinte digitale, ou face ID et secret à Payconiq. De plus, le Partenaire pourra recevoir des notifications confirmant l’initiation et l’acceptation d’ordres de paiement dont il est le bénéficiaire. Ces ordres de paiement auront été initiés à travers l’outil de paiement mobile/l’application Digicash ou l’outil de paiement mobile/l’application Payconiq. Le prestataire de services de paiement du payeur aura donné l’autorisation de l’exécution de l’ordre de paiement dans les conditions définies par la Loi sur les services de paiement du 10 novembre 2009, avec toutes les garanties et obligations qui lui incombent, telles que définies par ladite loi, telles qu’entre autres l’irrévocabilité de l’ordre de paiement (article 93), la responsabilité de la bonne exécution de l’opération de paiement (article 101), la garantie des montants reçus (article 94) et le...
Prestations de base. Les prestations de base sont celles qui doivent nécessairement être fournies pour mettre en œuvre la pré- voyance professionnelle selon les bases légales déterminantes (LPP, LPers3, LPUBLICA et dispositions d’exécution correspondantes).
Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur
Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur Annonce passage releveur Auto relevé suite à absence au relevé cyclique Continuité de l’acheminement et de la livraison Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs Information coupure Accueil Sécurité Dépannage gaz 24h/24 Pouvoir calorifique Pression disponible standard Relevé cyclique Vérification périodique (VPe) des compteurs et des convertisseurs Diagnostic d’une installation intérieure inactive depuis plus de six mois
3.2. Prestations effectuées à l’initiative du seul Fournisseur. changement de fournisseur sans déplacement mise hors service suite à résiliation du contrat de fourniture
Prestations de base. La facturation des prestations de base s’effectue trimestriellement. Une facture sous forme d’acompte provisionnel est établie au 31 mars, au 30 juin et au 30 septembre, sur la base des indications suivantes:
a. PF (ND): nombre de personnes assurées et de rentes au 31 décembre de l’année précédente;
b. PF (RM): réserve mathématique au 31 décembre de l’année précédente;
Prestations de base. Le Prestataire assurera la maintenance préventive de l’Installation selon l’Annexe 1 « Entretien Périodique » au cours desquelles seront systématiquement réalisées les opérations de maintenance indiquées dans le document. Aucune fourniture n’est comprise dans la prestation.
Prestations de base. Le client ne loue pas de véhicule(s) ou de déménageur(s), mais réserve un déménagement. MoveAgain se réserve le droit d'utiliser un nombre ou un type de véhicule(s) de transport différent(s) ainsi qu'un nombre inférieur et/ou supérieur d'employés afin de réaliser la mission réservée. Les services suivants pour la réalisation d'un déménagement avec MoveAgain sont toujours inclus dans le contrat : Planification et organisation du déménagement Arrivée et départ du véhicule de transport l'engagement du personnel de déménagement dans une mesure appropriée, tant au point de chargement qu'au point de déchargement Chargement et déchargement des biens à déménager dans le véhicule de transport par le personnel de déménagement Transport des biens jusqu'au lieu d'emménagement Déchargement des biens par le personnel de déménagement sur le lieu d'emménagement Déplacement et dépôt des effets de déménagement le carburant pour le ou les véhicules de transport Matériel pour un chargement ordonné (p. ex. sangles)
Prestations de base. Les prestations de base sont les prestations nécessaires à l’exécution de la pré- voyance professionnelle selon les bases légales déterminantes (LPP, LPers, loi relative à PUBLICA et les dispositions d’exécution correspondantes). Sont réputées prestations de base: