Common use of Prestations de base Clause in Contracts

Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur • Annonce passage releveur • Auto relevé suite à absence au relevé cyclique • Continuité de l’acheminement et de la livraison • Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs • Information coupure • Accueil Sécurité Dépannage gaz 24h/24 • Pouvoir calorifique • Pression disponible standard • Relevé cyclique • Vérification périodique (VPe) des compteurs et des convertisseurs • Diagnostic d’une installation intérieure inactive depuis plus de six mois 3.2. Prestations effectuées à l’initiative du seul Fournisseur.

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Samples: Contrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz, Contrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz, Conditions Standard De Livraison

Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur • Annonce passage releveur • Auto relevé suite à absence au relevé cyclique • Continuité de l’acheminement et de la livraison • Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs • Information coupure • Accueil Sécurité Dépannage gaz 24h/24 • Pouvoir calorifique • Pression disponible standard • Relevé cyclique • Vérification périodique (VPe) des compteurs et des convertisseurs • Diagnostic d’une installation intérieure inactive depuis plus de six mois 3.2. Prestations effectuées à l’initiative du seul Fournisseur.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Contrat De Fourniture De Gaz