Administration de la prévoyance a. le traitement des données personnelles des personnes assurées et bénéficiaires de rentes, y compris toutes les opérations ayant trait à une éventuelle compensation du renchérissement en faveur des bé- néficiaires de rentes;
b. la gestion des dossiers des personnes assurées et bénéficiaires de rentes;
c. l’examen des conditions du droit aux prestations;
d. le calcul et le versement des prestations conformément aux règlements applicables;
e. la tenue du compte individuel des personnes assurées;
f. la tenue du compte témoin LPP;
g. l’établissement, une fois par an, d’un certificat pour chaque personne assurée, ainsi qu’en cas de mo- dification du droit aux prestations, notamment à la suite d’un rachat, d’un versement anticipé EPL, d’un divorce ou de la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré;2
h. la tenue de tout autre compte requis pour la prévoyance professionnelle, tel que le compte de réserve de cotisations de l’employeur;
i. l’établissement, une fois par an, d’une attestation de rentes pour chaque bénéficiaire de rente;
j. le décompte concernant l’impôt à la source;
k. les annonces aux autorités fiscales des retraits en capital;
l. le traitement courant des données relatives aux personnes assurées et des mutations annoncées par les employeurs et employeuses;
m. la tenue d’une comptabilité en bonne et due forme de la caisse de prévoyance;
n. l’établissement d’un rapport annuel de la caisse de prévoyance;
o. le calcul des cotisations d’épargne, de la prime de risque et de la prime pour frais;
p. le décompte périodique des cotisations, y compris l’établissement d’une attestation détaillée pour chaque personne assurée; sur demande, un décompte distinct est réalisé pour chaque unité organisa- tionnelle;
q. la mise à disposition périodique de chiffres clés à l’intention de l’organe paritaire;
r. l’administration éventuelle de la réassurance interne;
s. le décompte concernant le Fonds de garantie;
t. le décompte concernant l’autorité de surveillance;
u. le calcul et l’imputation des transactions individuelles;
v. la gestion de l’échange de données.
