Common use of Preuve Clause in Contracts

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution de l’Accord- cadre ou d’un Contrat, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par RIP FTTX dans le cadre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des-dites données étant entendu que l’Opérateur peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données de RIP FTTX.

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution de l’Accord- cadre ou d’un Contrat, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 1348 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par RIP FTTX BFC Fibre dans le cadre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des-des dites données étant entendu que l’Opérateur peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données de RIP FTTXBFC Fibre .

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution de l’Accord- l’Accord-cadre ou d’un Contrat, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution de l’Accord-l’Accord- cadre ou d’un Contrat, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par RIP FTTX FTTH dans le cadre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des-des dites données étant entendu que l’Opérateur peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données de RIP FTTXFTTH.

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution de l’Accord- cadre ou d’un Contrat, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 1348 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par RIP FTTX THD BRETAGNE dans le cadre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des-des dites données étant entendu que l’Opérateur peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données de RIP FTTXTHD BRETAGNE.