PRICE LIST Clauses Exemplaires

PRICE LIST. The prices of the products are set out in the price lists. The price lists can be viewed on the following websites: for ROCKWOOL products xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx, for Rockfon products xxxx://xxx.xxxxxxx.xx, for Rockpanel products xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx, or if not, on demand among the different interlocutors of each sale department. For ROCKWOOL Technical Insulation products, the price lists are appended to these General Terms and Conditions of Sale and for ROCKWOOL Core Solution products prices are available on quotation. The prices applicable to a sale are those of the delivery date of the order to the Customer. In the event of a change in price, the change will be applicable to all orders delivered after the entry into force of the change in the Vendor's price. Under the annual negotiations of articles L.441-3, L441-4 and L.441-5 of the French Commercial Code, the Vendor may modify the prices negotiated during the contract period after the Customer's prior and written agreement (amendment, letter, fax or email); in the event the Customer does not agree, the contract shall be automatically terminated at the end of a notice period of 3 months from the formalization of the failure of the negotiations occurring at the latest 1 month before the date of entry into force of the new price indicated by the Vendor. The parties may nevertheless agree that the termination of the contract shall only be for the part of the products concerned by the disagreement. Prices are stated without tax and without contribution relating to waste management invoiced in addition by the Seller. All taxes, duties and contributions that may be payable by the Customer are charged by the Seller at the rates applicable on the day of issue of the invoice. For deliveries in Mainland France, excluding Corsica, prices are stated carriage paid and including packaging, in the conditions set in the price list. For sales to Corsica, prices are stated carriage paid, port of departure (Marseilles or Nice), including packaging, in the conditions set in the price list. Concerning sales to the French overseas departments and territories and abroad, prices are stated ex-works or warehouse of the Vendor (FCA Warehouse), standard packaging included. When it bears the cost of transporting the goods to the point of delivery of the Customer (carriage prepaid), the Vendor will use the most suitable means of transport. The prices and information stated in the promotional documents, catalogues and prospectuse...
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.