Common use of PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE Clause in Contracts

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions par l’Abonné. La (les) Solution(s) de Paiement Orange est (sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après.

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Samples: conditionsgenerales.net, caraibe.orange.fr

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions par l’Abonné. La (lesLa(les) Solution(s) de Paiement Orange est (sontest(sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après.

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Samples: static.boutique.orange.fr

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions Conditions par l’Abonné. La (les) Solution(s) de Paiement Orange est (sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après.

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Samples: www.resilier.fr