Common use of PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE Clause in Contracts

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions par l’Abonné. La (les) Solution(s) de Paiement Orange est (sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après. 4.2 En utilisant une Solution de paiement Orange, l’Abonné autorise Orange à collecter via sa facture Orange ou à débiter de son compte mobile Orange, le montant correspondant au coût des achats qu’il aura effectués auprès des Tiers marchands. 4.3 Pour le compte prépayé du portail TV d’Orange, l’Abonné autorise Orange à prélever le montant correspondant au chargement de son compte sur sa facture internet Orange, et à débiter dudit compte les achats de Services effectués via ce compte. 4.4 Dans tous les cas, la facture Orange sera émise et payable dans les conditions définies aux Conditions générales d’abonnement de l’Abonné. 4.5 Orange peut le cas échéant prévoir des plafonds maximum de paiement (voir pages d’assistance sur xxx.xxxxxx.xx). 4.6 Les présentes conditions s’appliquent notamment aux achats effectués via : Internet+ (mobile/box), SMS+, Gallery, les magasins d’applications (notamment Google Play), les portails d’Orange (xxxxxx.xx, portail TV d’Orange tels que Netflix, Appshop TV, Service quizz/vote TV…), SMS pour le stationnement par exemple, la technologie NFC pour les achats de titre de transport, et au paiement pour la consultation de services vocaux à valeur ajoutée à tarification majorée,.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions par l’Abonné. La (les) Solution(s) de Paiement Orange est (sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après. 4.2 En utilisant une Solution de paiement Orange, l’Abonné autorise Orange à collecter via sa facture Orange ou à débiter de son compte mobile Orange, le montant correspondant au coût des achats qu’il aura effectués auprès des Tiers marchands. 4.3 Pour le compte prépayé du portail TV d’Orange, l’Abonné autorise Orange à prélever le montant correspondant au chargement de son compte sur sa facture internet Orange, et à débiter dudit compte les achats de Services effectués via ce compte. 4.4 Dans tous les cas, la facture Orange sera émise et payable dans les conditions définies aux Conditions générales d’abonnement de l’Abonné. 4.5 Orange peut le cas échéant prévoir des plafonds maximum de paiement (voir pages d’assistance sur xxx.xxxxxx.xx). 4.6 Les présentes conditions s’appliquent notamment aux achats effectués via : Internet+ (mobile/box), SMS+, Gallery, les magasins d’applications (notamment Google Play), les portails d’Orange (xxxxxx.xx, portail TV d’Orange tels que Netflix, Appshop TV, Service quizz/vote TV…), SMS pour le stationnement par exemple, la technologie NFC pour les achats de titre de transport, et au paiement pour la consultation de services vocaux à valeur ajoutée à tarification majorée,.

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PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions par l’Abonné. La (lesLa(les) Solution(s) de Paiement Orange est (sontest(sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après. 4.2 En utilisant une Solution de paiement Orange, l’Abonné autorise Orange à collecter via sa facture Orange ou à débiter de son compte mobile Orange, le montant correspondant au coût des achats qu’il aura effectués auprès des Tiers marchands. 4.3 Pour le compte prépayé du portail TV d’Orange, l’Abonné autorise Orange à prélever le montant correspondant au chargement de son compte sur sa facture internet Orange, et à débiter dudit compte les achats de Services effectués via ce compte. 4.4 Dans tous les cas, la facture Orange sera émise et payable dans les conditions définies aux Conditions générales d’abonnement de l’Abonné. 4.5 Orange peut le cas échéant prévoir des plafonds maximum de paiement (voir pages d’assistance sur xxx.xxxxxx.xx). 4.6 Les présentes conditions s’appliquent notamment aux achats effectués via : Internet+ (mobile/box), SMS+, Gallery, les magasins d’applications (notamment Google Play), les portails d’Orange (xxxxxx.xxxxx.xxxxxx.xx, portail TV d’Orange tels que Netflix, Appshop TV, Service quizz/vote TV…), SMS pour le stationnement par exemple, la technologie NFC pour les achats de titre de transport, et au paiement pour la consultation de services vocaux à valeur ajoutée à tarification majorée,.

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PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS DE PAIEMENT ORANGE. 4.1 L’utilisation d’une Solution de paiement Orange entraîne l’acceptation des présentes conditions Conditions par l’Abonné. La (les) Solution(s) de Paiement Orange est (sont) incluse(s) dans l’Offre souscrite par l’Abonné et désactivable(s) dans les conditions de l’article 7 ci-après. 4.2 En utilisant une Solution de paiement Orange, l’Abonné autorise Orange à collecter via sa facture Orange ou à débiter de son compte mobile Orange, le montant correspondant au coût des achats qu’il aura effectués auprès des Tiers marchands. 4.3 Pour le compte prépayé du portail TV d’Orange, l’Abonné autorise Orange à prélever le montant correspondant au chargement de son compte sur sa facture internet Orange, et à débiter dudit compte les achats de Services effectués via ce compte. 4.4 Dans tous les cas, la facture Orange sera émise et payable dans les conditions définies aux Conditions générales d’abonnement de l’Abonné. 4.5 Orange peut le cas échéant prévoir des plafonds maximum de paiement (voir pages d’assistance sur xxx.xxxxxx.xx). 4.6 Les présentes conditions Conditions s’appliquent notamment aux achats effectués via : Internet+ (mobile/box), Contact+, SMS+, Gallery, les magasins d’applications (notamment Google Play), les portails d’Orange (xxxxxx.xxorange. fr, portail TV d’Orange tels que Netflix, Appshop TV, Service quizz/vote TV…), SMS pour le stationnement par exemple, la technologie NFC pour les achats de titre de transport, et au paiement pour la consultation de services vocaux à valeur ajoutée à tarification majorée,.

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