Common use of Principes de coopération entre les Parties Clause in Contracts

Principes de coopération entre les Parties. Afin de poursuivre les objectifs partagés, précisés ci-dessus à l’Article 5.1 – « Objectifs partagés pour le succès des Jeux », les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations dans le respect des principes (i) de coopération, chaque Partie devant faire ses meilleurs efforts pour assurer et faciliter l’accomplissement par l’autre Partie de ses missions qui découlent de la Convention, ainsi que (ii) de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles. A ce titre, et sans préjudice de ses autres obligations au titre de la Convention, la Collectivité Hôte s’engage notamment : - à associer Xxxxx 0000, à titre consultatif, à la conception et à l’exécution de tout projet ou initiative qu’elle porte en lien avec les Jeux ; - à faire ses meilleurs efforts pour permettre le succès des Jeux et faciliter l’exécution de la Convention par Xxxxx 0000, en ce compris auprès de tout tiers sur lequel elle exerce un contrôle ou non, dont la participation directe ou indirecte serait requise à quelque titre que ce soit pour l’organisation des Jeux ; lorsque l’exécution de la Convention requiert la participation d’un tiers, la Collectivité Xxxx s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faciliter les discussions et négociations avec ce tiers et à œuvrer pour que l’intervention du tiers soit réalisée à titre gracieux lorsque cela est possible ; - à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les autorisations de toute nature qui relèvent de sa compétence sollicitées par Xxxxx 0000 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux pour l’organisation des Jeux (occupation du domaine public ou privé, affichage, etc.) et à assister Paris 2024 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux dans leurs démarches lorsque la délivrance de telles autorisations relève de tiers.

Principes de coopération entre les Parties. Afin de poursuivre les objectifs partagés, précisés ci-dessus à l’Article 5.1 – « Objectifs partagés pour le succès des Jeux », les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations dans le respect des principes (i) de coopération, chaque Partie devant faire ses meilleurs efforts pour assurer et faciliter l’accomplissement par l’autre Partie de ses missions qui découlent de la Convention, Convention ainsi que (ii) de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles. A ce titre, et sans préjudice de ses autres obligations au titre de la Convention, la chaque Collectivité Hôte s’engage notamment : - à associer Xxxxx 0000, à titre consultatif, à la conception et à l’exécution de tout projet ou initiative qu’elle porte en lien avec les Jeux ; - à faire ses meilleurs efforts pour permettre le succès des Jeux et faciliter l’exécution de la Convention par Xxxxx 0000, en ce compris auprès de tout tiers tiers, sur lequel elle exerce un contrôle ou non, dont la participation directe ou indirecte serait requise à quelque titre que ce soit pour l’organisation des Jeux ; lorsque l’exécution de la Convention requiert la participation d’un tiers, la chaque Collectivité Xxxx s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faciliter les discussions et négociations avec ce tiers et à œuvrer pour que l’intervention du tiers soit réalisée à titre gracieux lorsque cela est possible ; - et à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les autorisations de toute nature qui relèvent de sa compétence compétence, sollicitées par Xxxxx 0000 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux pour l’organisation des Jeux (occupation du domaine public ou et privé, affichage, etc.) et à assister Paris 2024 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux dans leurs ses démarches lorsque la délivrance de telles autorisations relève de tiers, sans préjudice des cas dans lesquels elle s’est engagée à délivrer ou obtenir de telles autorisations.

Principes de coopération entre les Parties. Afin de poursuivre les objectifs partagés, précisés ci-dessus à l’Article 5.1 – « Objectifs partagés pour le succès des Jeux », les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations dans le respect des principes (i) de coopération, chaque Partie devant faire ses meilleurs efforts pour assurer et faciliter l’accomplissement par l’autre Partie de ses missions qui découlent de la Convention, Convention ainsi que (ii) de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles. A ce titre, et sans préjudice de ses autres obligations au titre de la Convention, la chaque Collectivité Hôte s’engage notamment : - à associer Xxxxx 0000, à titre consultatif, à la conception et à l’exécution de tout projet ou initiative qu’elle porte en lien avec les Jeux ; le - à faire ses meilleurs efforts pour permettre le succès des Jeux et faciliter l’exécution de la Convention par Xxxxx 0000, en ce compris auprès de tout tiers tiers, sur lequel elle exerce un contrôle ou non, dont la participation directe ou indirecte serait requise à quelque titre que ce soit pour l’organisation des Jeux ; lorsque l’exécution de la Convention requiert la participation d’un tiers, la chaque Collectivité Xxxx s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faciliter les discussions et négociations avec ce tiers et à œuvrer pour que l’intervention du tiers soit réalisée à titre gracieux lorsque cela est possible ; - et à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les autorisations de toute nature qui relèvent de sa compétence compétence, sollicitées par Xxxxx 0000 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux pour l’organisation des Jeux (occupation du domaine public ou et privé, affichage, etc.) et à assister Paris 2024 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux dans leurs ses démarches lorsque la délivrance de telles autorisations relève de tiers, sans préjudice des cas dans lesquels elle s’est engagée à délivrer ou obtenir de telles autorisations.

Principes de coopération entre les Parties. La Collectivité Hôte Cheffe de File au sens de la Convention coordonne l’action de l’ensemble des Collectivités Hôtes au sens et dans le cadre de l’exécution de la Convention. A ce titre elle assure notamment un rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre Paris 2024 et les autres Collectivités Hôtes. Afin de poursuivre les objectifs partagés, précisés ci-dessus à l’Article 5.1 – « Objectifs partagés pour le succès des Jeux », les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations dans le respect des principes (i) de coopération, chaque Partie devant faire ses meilleurs efforts pour assurer et faciliter l’accomplissement par l’autre Partie de ses missions qui découlent de la Convention, ainsi que (ii) de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles. A ce titre, et sans préjudice de ses autres obligations au titre de la Convention, la Collectivité Hôte s’engage les Collectivités Hôtes s’engagent notamment : - à associer Xxxxx 0000, par l’intermédiaire de la Collectivité Cheffe de File, à titre consultatif, à la conception et à l’exécution de tout projet ou initiative qu’elle porte qu’elles portent en lien avec les Jeux ; - à faire ses leurs meilleurs efforts pour permettre le succès des Jeux et faciliter l’exécution de la Convention par Xxxxx 0000, en ce compris auprès de tout tiers sur lequel elle exerce un contrôle ou non, dont la participation directe ou indirecte serait requise à quelque titre que ce soit pour l’organisation des Jeux ; lorsque l’exécution de la Convention requiert la participation d’un tiers, la Collectivité Xxxx s’engage les Collectivités Hôtes s’engagent à faire ses leurs meilleurs efforts pour faciliter les discussions et négociations avec ce tiers et à œuvrer pour que l’intervention du tiers soit réalisée à titre gracieux lorsque cela est possible ; - à faire ses leurs meilleurs efforts pour délivrer les autorisations de toute nature qui relèvent de sa leur compétence sollicitées par Xxxxx 0000 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux pour l’organisation des Jeux (occupation du domaine public ou et privé, affichage, etc.) et à assister Paris 2024 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux dans leurs démarches lorsque la délivrance de telles autorisations relève de tiers.