Common use of Prise d'effet de la décision d'exclusion Clause in Contracts

Prise d'effet de la décision d'exclusion. La décision d’exclusion, qui peut être prise tant en présence qu’en l’absence de l’associé concerné, prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sous réserve de l’application des clauses d’agrément et de préemption prévues aux présents statuts. La décision d’exclusion est notifiée à l’associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’initiative du Président.

Prise d'effet de la décision d'exclusion. La décision d’exclusion, qui peut être prise tant en présence qu’en l’absence de l’associé concerné, d'exclusion prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sous réserve sans application de l’application des clauses d’agrément et de préemption prévues la clause d'agrément prévue aux présents statuts. La décision d’exclusion d'exclusion est notifiée à l’associé l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis d'avis de réception à l’initiative l'initiative du Président.

Prise d'effet de la décision d'exclusion. La décision d’exclusion, qui peut être prise tant en présence qu’en l’absence de l’associé concerné, d'exclusion prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sous réserve sans application de l’application des clauses d’agrément et de préemption prévues la clause d'agrément prévue aux présents statuts. La décision d’exclusion d'exclusion est notifiée à l’associé l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis d'avis de réception à l’initiative du Présidentl'initiative de l’organe dirigeant.

Prise d'effet de la décision d'exclusion. La décision d’exclusion, qui peut être prise tant en présence qu’en l’absence de l’associé concerné, d'exclusion prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’associé l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sous réserve de l’application sans application des clauses d’agrément et d'agrément et/ou de préemption éventuellement prévues aux présents statuts. La décision d’exclusion d'exclusion est notifiée à l’associé l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d’avis d'avis de réception à l’initiative l'initiative du Président.