Prise en charge administrative et physique des Déchets. L’Opérateur assure la prise en charge administrative et physique des Déchets que lui livrent les détenteurs de Xxxxxxx sur son (ou ses) Point de reprise.
2.1.1. Assurer la préparation des réceptions
2.1.2. Procéder aux contrôles en vue de l’acceptation des Déchets A noter :
2.1.3. Procéder à la pesée des Déchets
2.1.4. Procéder au déchargement des Déchets
Prise en charge administrative et physique des Déchets. 2.1.1. Assurer la préparation des réceptions
2.1.2. Procéder aux contrôles en vue de l’acceptation des Déchets
2.1.3. Procéder à la pesée des Déchets
2.1.4. Procéder au déchargement des Déchets
Prise en charge administrative et physique des Déchets. L’Opérateur assure la prise en charge administrative et physique des Déchets que lui livrent les détenteurs de Déchets sur son (ou ses) Point de reprise. A cette fin, l'Opérateur s’engage à :
2.1.1. Assurer la préparation des réceptions
2.1.2. Procéder aux contrôles en vue de l’acceptation des Déchets Lors de toute livraison de Xxxxxxx, l'Opérateur s’assure de leur conformité en procédant à : • une vérification administrative : à l’arrivée du camion (ou barge, …) sur le Point de reprise, la présence du DAP / CAP / BDD correspondant est obligatoirement vérifiée ; • l’accueil des Déchets : une 1ère vérification de la conformité des Déchets (contrôle visuel, détection d'indésirables / d'odeurs suspectes, ...), à l’entrée du Point de reprise, est réalisée par l'Opérateur dans le but de s'assurer que lesdits déchets sont bien en adéquation avec (i) les installations du Point de reprise, (ii) le DAP / CAP / BDD et (iii) le périmètre de Déchets soutenus par Ecominéro (descriptif au paragraphe 1.3 Déchets concernés par la filière Ecominéro). En cas de non-conformité totale de la livraison de déchets, la procédure à suivre doit être indiquée dans le DAP / CAP / BDD mis en place par l’Opérateur. Le camion (ou barge, …) n’est pas autorisé à décharger ses déchets et le refus ou le déclassement des déchets est matérialisé par l’Opérateur au détenteur. En cas de non-conformité partielle*, l’acceptation des Déchets est laissée à l’appréciation de l’Opérateur sous réserve du respect du critère d’efficacité de la valorisation des Déchets. *Une non-conformité partielle s’entend lorsque des Indésirables sont présents en petites quantités dans les Déchets et peuvent faire l’objet, facilement, d’un tri manuel en amont ou en aval du déchargement desdits déchets. Les Indésirables extraits s’inscrivent dans une relation commerciale entre l’Opérateur et le détenteur de déchets. Il se peut que les standards de collecte et de tri soient amenés à évoluer au regard des travaux de l'OCAB sur ces sujets, en particulier pour les déchèteries professionnelles et les Distributeurs.
2.1.3. Procéder à la pesée des Déchets
2.1.4. Procéder au déchargement des Déchets