Définition de Point de reprise

Point de reprise. Lieu sur lequel tout Détenteur remet un Flux de Déchets issus de PMCB qu’il détient, à la Déchetterie. La liste des Points de reprise figure en Annexe 1 aux Conditions particulières et est mise à jour en tant que de besoin au travers de l’Extranet. La localisation de ces points est communiquée au public.

Point de reprise lieu où les Déchets du bâtiment peuvent être déposés par leur détenteur, incluant les points d’apport volontaire, les zones mises à disposition par les Distributeurs, à l’exception des lieux mis à disposition par les collectivités publiques.

Point de reprise. Lieu sur lequel tout détenteur remet un Flux de déchets issus de PMCB qu’il détient, au Distributeur. La liste du ou des Point(s) de reprise figure en Annexe 1 aux Conditions particulières et est mise à jour en tant que de besoin au travers de l’Extranet. Il peut s’agir du point de proximité mentionné à l’article article R. 541-161 du Code de l’environnement.

Examples of Point de reprise in a sentence

• C’est ainsi le Point de reprise de l’Opérateur qui réceptionne en premier les Déchets du bâtiment qui fera l’objet d’un financement pour l’ensemble des opérations de reprise et Traitement des Déchets du bâtiment, à l’exclusion de tout autre site de l’Opérateur par lequel les Déchets du bâtiment pourraient ultérieurement transiter.

• A ce titre, l’Opérateur rend compte, une fois par semestre, au plus tard le 10 du mois suivant, de la performance de Traitement des Déchets du bâtiment réceptionnés et traités de son (ou ses) Point de reprise via le support de communication défini par Ecominéro.

• Le (ou les) Point de reprise de l’Opérateur est une installation accueillant des déchets et matériaux inertes issus des chantiers du secteur du bâtiment.

• Les spécifications techniques portent sur la réalisation des Prestations que l’Opérateur doit mettre en œuvre sur son (ou ses) Point de reprise.

• Par conséquent, l’Opérateur s’engage à fournir ladite attestation aux détenteurs qui déposent sur son (ou ses) Point de reprise des Déchets.

• L’Opérateur assure le Traitement des Déchets que lui livrent les détenteurs sur son (ou ses) Point de reprise, soit par ses soins, soit en ayant recours à des Sous-traitants qu’il aura sélectionnés.

• Les prix sont définis en euros et hors taxes, par zone géographique, par type de Déchets du bâtiment et pour chaque catégorie de Point de reprise.

• L’Opérateur assure la prise en charge administrative et physique des Déchets que lui livrent les détenteurs de Déchets sur son (ou ses) Point de reprise.

More Definitions of Point de reprise

Point de reprise installation d’Orange à proximité de la Sous-Répartition de la Boucle Locale, à partir duquel sera réalisée la dérivation de la Boucle Locale vers le PRM.