Common use of Procédures afférentes au Nom de domaine Clause in Contracts

Procédures afférentes au Nom de domaine. 3.3.1 SITTI mettra en œuvre les démarches administratives auprès de tout organisme compétent pour enregistrer et maintenir, au nom et pour le compte du Client, durant la durée de l’Hébergement, un Nom de domaine destiné à identifier son Site web sur Internet. Sous réserve des conditions exigées par les organismes auprès desquels elle effectuera ces démarches, SITTI s’efforcera d’enregistrer l’un des Noms de domaine proposés par le Client dans le « Dossier de création » annexé aux Conditions particulières ou, à défaut, un Nom de domaine similaire retenu en accord avec le Client.

Appears in 4 contracts

Samples: www.huissier-tours.com, www.huissier-tours.com, www.huissier-tours.com