PROGRAMME ANNUEL Clauses Exemplaires

PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer par écrit au Concessionnaire les prévisions d’enlèvement des quantités de Pétrole Brut / Condensat / GPL (exprimées en Sm3 et TM) pendant chaque Mois Contractuel de l’Année Contractuelle suivante, au plus tard : (i) un (01) mois avant la Date d’▇▇▇▇▇, pour la première Année Contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre, pour les autres Années Contractuelles.
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PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de Gaz Naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel, au plus tard : (i) trois (3) mois avant la Date d’Effet, pour la première Année contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre pour les autres Années Contractuelles.
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PROGRAMME ANNUEL. L’Utilisateur s’engage à communiquer, par écrit au Concessionnaire, les prévisions des quantités de gaz naturel (exprimées en Cm3) qu'il prévoit d’expédier pendant chaque Mois Contractuel de l’Année Contractuelle suivante, au plus tard : (i) un (01) mois avant la Date d’▇▇▇▇▇, pour la première Année Contractuelle, et (ii) le premier (1er) octobre, pour les autres Années Contractuelles.
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PROGRAMME ANNUEL. Dans le cadre de l’établissement du Programme Annuel, l’Opérateur traite les demandes de Fenêtres d’Arrivée comme suit : o Pour les Mois de janvier et février de l’Année N : les demandes de Fenêtres d’Arrivée reçues avant le quinze (15) octobre de l’Année N-1 sont traitées au plus tard le trente et un (31) octobre de l’année N-1. Les demandes de Fenêtres d’Arrivée pour les Mois de janvier et février de l’Année N reçues à partir du seize (16) octobre de l’Année N-1 ne peuvent pas être acceptées par l’Opérateur, si elles ont pour conséquences de modifier les Fenêtres d’Arrivée des autres Expéditeurs. o Pour les Mois de mars à décembre de l’Année N : les demandes de Fenêtres d’Arrivée reçues avant le quinze (15) novembre de l’Année N-1 sont traitées au plus tard le quinze (15) décembre de l’Année N-1. Les demandes de Fenêtres d’Arrivée pour les Mois de mars à décembre de l’Année N reçues à partir du seize (16) novembre de l’Année N-1 ne peuvent pas être acceptées par l’Opérateur, si elles ont pour conséquences de modifier les Fenêtres d’Arrivée des autres Expéditeurs. L’Opérateur attribue les Fenêtres d’Arrivée en donnant la priorité aux Déchargements. La Quantité Rechargée Contractuelle est déterminée par l’Opérateur en fonction des Déchargements prévus par l’Expéditeur et des contraintes physiques du Terminal. L’Expéditeur s’assure qu’il disposera d’un Niveau de Stock suffisant pour le Rechargement envisagé, conformément à l’article 26.1. Un Rechargement est programmé de façon que : o son annulation éventuelle ne puisse pas empêcher un Déchargement programmé, pour cause d’atteinte du stock physique maximum de GNL du Terminal, et o la Capacité Ferme Totale du Terminal ne soit pas affectée. Les demandes de Fenêtres d’Arrivée pour l’Année N+1 et les Années suivantes ne sont pas traitées à l’avance par l’Opérateur. A tout moment, l'Expéditeur peut demander une modification du Programme Annuel ; l'Opérateur n'est en aucun cas tenu de l'accepter. Toute modification de la Souscription fait l'objet d'un avenant au Contrat. Toute demande de modification du Programme ▇▇▇▇▇▇ pour le Mois M envoyée après le dix-neuvième (19ème) jour calendaire du Mois M-1 sera traitée dans le cadre de la Demande de Programme Mensuel du Mois M, conformément à l’article 23.2.1.
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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Paiement du prix Le prix sera payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds suc- cessifs ne pourront excéder les pourcentages fixés ci-après dans les CONDITIONS PARTICU- LIERES. La fraction de prix payable à la signature de l’acte de vente sera fonction de l’avancement des travaux. La somme déposée en garantie en vertu de l’article I.12 ci-après, s’imputera sur le versement exigible à la signature de l’acte de vente. Le paiement du solde du prix sera garanti par le privilège du vendeur réservé par le MAITRE D’OUVRAGE, indépendamment de l’action résolutoire. Les fractions du prix payable à terme ne porteront pas intérêt, mais tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité de 1 % par mois de retard, tout mois commencé étant dû en en- tier, et le versement de l’indemnité devant intervenir préalablement à tout autre paiement.

  • Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.