Common use of Programme Informatique Clause in Contracts

Programme Informatique. désigne tout ensemble d'opérations destinées à être exécutées par un ordinateur. Les Programmes Informatiques pourront découler d’un ou plusieurs Algorithmes ou les intégrer. Ils pourront, notamment mais non limitativement, viser à annoter et/ou améliorer la qualité des Données et/ou faciliter leur manipulation. A la différence, un logiciel est composé de plusieurs programmes informatiques et des procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique. Il s’agit principalement de fichiers textuels de code source (requêtes), écrits dans un langage de programmation, et destinés à la manipulation et la préparation des données. Seul le Programme informatique est ici inclus dans les modalités de partage, et non le logiciel complet permettant son exécution.

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Samples: Convention d'Accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats, Convention D’accompagnement Des Lauréats