Common use of Projets d’éducation climatique Clause in Contracts

Projets d’éducation climatique. 11.1. Dans le cadre de l’éducation climatique, MYCLIMATE réalise divers projets de sensibilisation pour différents groupes d’âges et différents publics. 11.2. Les particuliers, les entreprises et les fondations soutiennent ces projets d’éducation climatique de MYCLIMATE en faisant des DONS. MYCLIMATE utilise ces dons conformément à leur finalité convenue dans l’ACCORD DE DON. 11.3. Les pouvoirs publics soutiennent des projets d’éducation climatique de MYCLIMATE en versant des libéralités qui sont considérées comme des subventions au regard de la législation sur la taxe sur la valeur ajoutée. MYCLIMATE les utilise conformément à leur finalité convenue dans l’ACCORD DE DON.