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PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.
Droits de propriété intellectuelle 15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (droits incorporels et droits connexes ; « Droits ») produits par le Fournisseur dans le cadre de la fourniture de Livrables dans le cadre de la production et de la maintenance seront immédiatement cédés à SIX au fur et à mesure de leur réalisation. Le paragraphe qui précède s’applique notamment à toute documentation ou évaluation électronique ou sur papier, et en particulier au code source, aux programmes, aux analyses, à la documentation conceptuelle et/ou à la documentation relative au programme, ainsi qu’à toutes les données stockées sur un quelconque support de données. SIX est autorisé à utiliser les Livrables à sa seule discrétion, y compris les modifier, les copier et/ou les commercialiser ou les céder à des tiers. Si le Fournisseur a eu recours à un sous-traitant lors de l’exécution du Contrat et dans la mesure où certains des droits en rapport avec les services ont été produits par le sous-traitant, le Fournisseur veillera à ce que ledit sous- traitant cède ces droits à SIX. SIX peut autoriser le Fournisseur à utiliser les Livrables produits en vertu du Contrat. 15.2 Tous les droits préexistants restent en vigueur et réservés au Fournisseur, à condition que ces droits et les éléments associés au travail réalisé dans le cadre du présent Contrat soient explicitement mentionnés dans le Contrat. Si le travail réalisé dans le cadre du présent Contrat contient des éléments impliquant des droits préexistants qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le Contrat et ne sont donc pas approuvés par SIX pour l’intégration dans l’ouvrage, ces droits préexistants seront cédés à SIX immédiatement après le paiement de l’indemnité. Le Fournisseur est tenu d’informer SIX des droits préexistants. Concernant les droits préexistants applicables à une partie des Livrables, SIX se verra accorder un droit non-exclusif et cessible de les utiliser sans restrictions dans le temps, l’espace et la substance, ce qui autorise par ailleurs SIX à utiliser et exploiter les Livrables au sens de la clause 15.1. Le Fournisseur s’engage à ne pas établir de droits sur la base de ces droits préexistants, qui pourraient annuler les possibilités d’utilisation accordées au titre du présent Contrat. Le Fournisseur s’engage notamment à céder ou à autoriser l’utilisation de ces droits sous licence sous réserve uniquement des droits d’utilisation de SIX. 15.3 Le paiement par SIX inclut la contrepartie pour ces Droits. 15.4 Les deux parties conservent le droit d’utiliser et d’exploiter des idées, processus et méthodes qui ne sont pas protégés par la loi, ainsi que le savoir-faire développé conjointement. 15.5 SIX est autorisé à faire des copies de tout logiciel standard utilisé aux fins d’archivage et de sauvegarde, et à utiliser lesdits logiciels comme logiciels de sauvegarde pendant une période d’interruption, sans avoir à payer de frais supplémentaires.
Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.
Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.