Définition de Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle ou « Droits de PI » ou « Droit(s) de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits en common law ou statutaires (enregistrés ou non par quelque méthode que ce soit) résultant ou associés à : (a) des brevets et demandes de brevet, des inventions, des dessins industriels, des découvertes, des méthodes commerciales et des processus ; (b) des droits d’auteur, des enregistrements de droits d’auteur et des droits « moraux » ; (c) la protection de secrets industriels et commerciaux ainsi que d’informations confidentielles ;

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Propriété intellectuelle inclut tout(e) marque de commerce, nom commercial, marque de service, droit d’auteur, savoir-faire, secret commercial, emballage ou décoration lié(e) à des produits bien connus.

Propriété intellectuelle s’entend de tous les brevets, demandes de brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits de publicité, droits relatifs aux masques, secrets commerciaux, savoir-faire, droits contractuels, droits de licence et/ou tout autre droit intellectuel ou patrimonial reconnu par toute juridiction, qu’il existe actuellement ou qu’il naisse ultérieurement. La propriété intellectuelle comprend également les dénominations sociales, les noms commerciaux, les marques de fabrique, les marques de service et autres désignations exclusives.

Examples of Propriété intellectuelle in a sentence

Siemens ou ses concédants de licence conservent les titres et la propriété du Logiciel, des Services cloud, de la Documentation et de la Propriété intellectuelle de Siemens.
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Ces droits moraux recouvrent la divulgation, la paternité et le respect de l’intégrité des résultats vus en tant qu’œuvre au sens du Droit de la Propriété intellectuelle Les éléments susmentionnés sont réputés être cédés de manière effective à Expertise France après acceptation de sa part des résultats que lui a livrés le Contractant.

More Definitions of Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle désigne tous les brevets, modèles d’utilité, dessins, droits d’auteur, marques commerciales, noms commerciaux, inventions, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle et leurs applications.

Propriété intellectuelle fait référence à tous les droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, modèles d'utilité et autres droits de propriété intellectuelle reconnus par toute juridiction dans le monde, y compris tous les enregistrements et les demandes.

Propriété intellectuelle signifie tous les éléments listés ci-après et détenus ou utilisés par chaque partie dans ses affaires à l’entrée en vigueur du contrat ou postérieurement : (i) brevets et inventions brevetables, (ii) idées, connaissances, découvertes, améliorations et modèles, (iii) marques, qu’elles aient été enregistrées ou non, (iv) processus, logiciels et bases de données (incluant le code source),

Propriété intellectuelle signifie les renseignements ou les connaissances de nature industrielle, scientifique, technique, commerciale, littéraire, dramatique, artistique ou créative relatives aux travaux, verbales ou consignées, sous quelque forme ou support que ce soit, et assujetties ou non à des droits d’auteur; cela comprend, sans s’y limiter, les inventions, conceptions, méthodes, processus, techniques, savoir-faire, modèles, prototypes, échantillons, schémas, données expérimentales ou d’essai, rapports, dessins, plans, spécifications, photographies, manuels et tout autre document, logiciel et micrologiciel;

Propriété intellectuelle désigne tout ce qui suit dans toute juridiction du monde : (1) les marques de commerce et marques de service, y compris toutes les demandes et tous les enregistrements, et la cote d’estime liée à l’utilisation des marques de commerce et de service, et symbolisée par ces marques; (2) les droits d’auteur, y compris toutes les demandes et tous les enregistrements s’y rapportant; (3) les secrets commerciaux et le savoir- faire confidentiel; (4) les brevets et demandes de brevet; (5) les sites Web et les enregistrements de noms de domaine Internet; et (6) les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété connexes.

Propriété intellectuelle désigne tous les brevets, les inventions, les logiciels, les droits d’auteur, les moyens de masquage, les droits de propriété industrielle, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les savoir-faire, les renseignements confidentiels et les droits et renseignements de nature similaire. Ces renseignements incluent, sans limitation, les conceptions, les processus, les dessins, les impressions, les spécifications, les rapports, les données, les renseignements techniques et les directives de travail.

Propriété intellectuelle s'entend des licences, brevets, droits d'auteur, dessins industriels, logiciels et autres propriétés industrielles et intellectuelles utilisées dans le cadre du Service ou dont l'utilisation est proposée.