Common use of Propriété des technologies servant à délivrer les Prestations Clause in Contracts

Propriété des technologies servant à délivrer les Prestations. Le Contrat n’emporte aucun transfert ou cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (brevet) sur les éléments servant à délivrer les Prestations (Logiciel TINA OS en particulier) qui appartiennent à OUTSCALE. En outre, il est précisé qu’il est strictement interdit au CLIENT de : ▪ Reproduire l’un quelconque des éléments servant à fournir les Prestations : code informatique, textes, images, design, charte graphique, ergonomie, documentation, etc. ▪ Xxxxxxxx à reconstituer les technologies appartenant à OUTSCALE, en particulier, par les méthodes de l’ingénierie inverse. Nonobstant ce qui précède, OUTSCALE concède au CLIENT, à titre personnel et non exclusif, les droits sur les éléments ci-dessus dans la stricte mesure nécessaire pour utiliser les Prestations et uniquement pour la durée de celles-ci, ladite concession prenant automatiquement fin en même temps que celles-ci.

Propriété des technologies servant à délivrer les Prestations. Le Contrat n’emporte aucun transfert ou cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (brevet) sur les éléments servant à délivrer les Prestations (Logiciel TINA OS en particulier) qui appartiennent à 3DS OUTSCALE. En outre, il est précisé qu’il est strictement interdit au CLIENT de : ▪ Reproduire reproduire l’un quelconque des éléments servant à fournir les Prestations : code informatique, textes, images, design, charte graphique, ergonomie, documentation, etc. ▪ Xxxxxxxx chercher à reconstituer les technologies appartenant à 3DS OUTSCALE, en particulier, par les méthodes de l’ingénierie inverse. Nonobstant ce qui précède, 3DS OUTSCALE concède au CLIENT, à titre personnel et non exclusif, les droits sur les éléments ci-dessus dans la stricte mesure nécessaire pour utiliser les Prestations et uniquement pour la durée de celles-ci, ladite concession prenant automatiquement fin en même temps que celles-ci.

Propriété des technologies servant à délivrer les Prestations. Le Contrat n’emporte aucun transfert ou cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (brevet) sur les éléments servant à délivrer les Prestations (Logiciel TINA OS en particulier) qui appartiennent à OUTSCALE. En outre, il est précisé qu’il est strictement interdit au CLIENT de : ▪ Reproduire l’un quelconque des éléments servant à fournir les Prestations : code informatique, textes, images, design, charte graphique, ergonomie, documentation, etc. ▪ Xxxxxxxx Chercher à reconstituer les technologies appartenant à OUTSCALE, en particulier, par les méthodes de l’ingénierie inverse. Nonobstant ce qui précède, OUTSCALE concède au CLIENT, à titre personnel et non exclusif, les droits sur les éléments ci-dessus dans la stricte mesure nécessaire pour utiliser les Prestations et uniquement pour la durée de celles-ci, ladite concession prenant automatiquement fin en même temps que celles-ci.

Propriété des technologies servant à délivrer les Prestations. Le Contrat n’emporte aucun transfert ou cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (brevet) sur les éléments servant à délivrer les Prestations (Logiciel TINA OS en particulier) qui appartiennent à OUTSCALE. En outre, il est précisé qu’il est strictement interdit au CLIENT de : ▪ Reproduire reproduire l’un quelconque des éléments servant à fournir les Prestations : code informatique, textes, images, design, charte graphique, ergonomie, documentation, etc. ▪ Xxxxxxxx chercher à reconstituer les technologies appartenant à OUTSCALE, en particulier, par les méthodes de l’ingénierie inverse. Nonobstant ce qui précède, OUTSCALE concède au CLIENT, à titre personnel et non exclusif, les droits sur les éléments ci-dessus dans la stricte mesure nécessaire pour utiliser les Prestations et uniquement pour la durée de celles-ci, ladite concession prenant automatiquement fin en même temps que celles-ci.