Common use of Périmètre de la vérification Clause in Contracts

Périmètre de la vérification. Le Client doit fournir un préavis d'au moins soixante jours pour les vérifications, sauf si la Loi obligatoire en matière de protection des données ou une autorité de protection des données compétente exige un préavis plus court. La fréquence, les délais et le périmètre des vérifications doivent être convenus d'un commun accord entre les parties qui agissent de manière raisonnable et de bonne foi. Les audits des Clients sont limités à des audits à distance, dans la mesure du possible. Si un audit sur site est requis, il ne pourra pas excéder un jour ouvrable. Au-delà desdites restrictions, les parties utiliseront les certifications actuelles ou les rapports d'autres de vérification pour éviter ou minimiser la répétition des vérifications. Le Client doit fournir les résultats des vérifications à SAP.

Périmètre de la vérification. Le Client doit fournir un préavis d'au moins soixante 60 jours pour les vérifications, sauf si une clause contraignante de la Loi obligatoire en matière de protection des données ou une autorité de protection des données compétente exige un délai de préavis plus court. La fréquence, les délais et le périmètre des vérifications doivent être convenus d'un commun accord entre les parties qui agissent de manière raisonnable et de bonne foi. Les audits vérifications des Clients sont limités limitées à des audits vérifications à distance, dans la mesure du possible. Si un audit une vérification sur site est requisrequise, il elle ne pourra pas excéder un 1 jour ouvrabled'ouverture. Au-delà desdites restrictions, les parties utiliseront les certifications actuelles ou les d'autres rapports d'autres de vérification pour éviter ou minimiser la répétition des vérifications. Le Client doit fournir les résultats des vérifications à SAP.

Périmètre de la vérification. Le Client doit fournir un préavis d'au moins soixante 60 jours pour les vérifications, sauf si une clause contraignante de la Loi obligatoire en matière de protection des données ou une autorité de protection des données compétente exige un délai de préavis plus court. La fréquence, les délais fréquence et le périmètre des vérifications doivent être convenus d'un commun accord entre les parties qui agissent de manière raisonnable et de bonne foi. Les audits vérifications des Clients sont limités ont une durée maximale limitée à des audits à distance, dans la mesure du possible. Si un audit sur site est requis, il ne pourra pas excéder un jour ouvrable3 jours d'ouverture. Au-delà desdites restrictions, les parties utiliseront les certifications actuelles ou les d'autres rapports d'autres de vérification pour éviter ou minimiser la répétition des vérifications. Le Client doit fournir les résultats des vérifications à SAP.