Common use of QUALITE DES DENREES Clause in Contracts

QUALITE DES DENREES. Avant chaque enlèvement, l’ASSOCIATION vérifie que le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE a mis à disposition les denrées dans les conditions définies à l’article 2 de la présente convention et contrôle la conformité des températures de conservation des produits réfrigérés et surgelés. Elle se réserve le droit de refuser les produits dont l’aspect général ne satisfait pas à ces conditions.

Appears in 2 contracts

Samples: www.ecologie.gouv.fr, www.lot.gouv.fr

QUALITE DES DENREES. Avant chaque enlèvement, l’ASSOCIATION vérifie que le COMMERCE l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE a mis à disposition les denrées dans les conditions définies à l’article 2 de la présente convention et contrôle la conformité des températures de conservation des produits réfrigérés et surgelésproduits. Elle se réserve le droit de refuser les produits dont l’aspect général ne satisfait pas à ces conditions.

Appears in 1 contract

Samples: medias.amf.asso.fr

QUALITE DES DENREES. Avant chaque enlèvement, l’ASSOCIATION Le PARTENAIRE vérifie que le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE a mis à disposition les denrées dans les conditions définies à l’article 2 de la présente convention et contrôle la conformité des températures de conservation des produits réfrigérés et surgelés. Elle se réserve le droit de refuser les produits dont l’aspect général ne satisfait pas à ces conditions.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Partenariat Alimentaire