Common use of Rajustements des tarifs Clause in Contracts

Rajustements des tarifs. La Bourse se réserve le droit de rajuster ou de modifier les droits et le Barème des droits de connectivité en transmettant un préavis d’au moins quinze (15) jours du rajustement ou changement (cet avis sera transmis au client par l’intermédiaire d’une distribution par courriel générale et de l'affichage d'un avis sur le site Web). Nonobstant ce qui précède, la Bourse peut rajuster ou modifier les droits, sans préavis au client, en ce qui a trait à tous les frais, droits, taxes et modalités imposés par des fournisseurs tiers ou autrement encourus par la Bourse en lien avec la prestation des services de connectivité. En utilisant les services de connectivité suite à un avis et à la mise en œuvre d'un tel rajustement ou changement, le client confirme qu'il accepte le rajustement ou le changement.

Rajustements des tarifs. La Bourse se réserve le droit de rajuster ou de modifier les droits et le Barème des droits de connectivité en transmettant un préavis d’au moins quinze (15) jours du rajustement ou changement (cet avis sera transmis au client par l’intermédiaire d’une distribution par courriel xxxxxxxx générale et de l'affichage d'un avis sur le site Web). Nonobstant ce qui précède, la Bourse peut rajuster ou modifier les droits, sans préavis au client, en ce qui a trait à tous les frais, droits, taxes et modalités imposés par des fournisseurs tiers ou autrement encourus par la Bourse en lien avec la prestation des services de connectivité. En utilisant les services de connectivité suite à un avis et à la mise en œuvre d'un tel rajustement ou changement, le client confirme qu'il accepte le rajustement ou le changement.