Common use of Recueil des prix des principaux produits et services Clause in Contracts

Recueil des prix des principaux produits et services. Les frais, intérêts, dates de valeur et commissions liés à l'ouverture, au fonctionnement et à la clôture du compte, et en particulier les frais et commissions liés aux produits et services dont peut bénéficier le Client ainsi qu’aux incidents de fonctionnement du compte et des moyens de paiement sont précisés dans le recueil des prix des principaux produits et services faisant partie intégrante de la présente convention. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare l’accepter. Ce recueil comporte les tarifs standards applicables en l’absence de convention écrite particulière conclue avec le Client ; cependant, en raison d’une utilisation spécifique et peu courante, le prix de certaines opérations peut exceptionnellement ne pas figurer dans ce recueil ; en pareil cas, le Client pourra obtenir communication de ce prix sur simple demande aux guichets de la Banque. Ce prix lui sera appliqué après accord de sa part. S’agissant des dates de valeur visées à l’article L.133-14 du code monétaire et financier, elles s’appliquent si l’une des banques impliquées dans l’Opération de paiement est située sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Recueil des prix des principaux produits et services. Les frais, intérêts, dates de valeur et commissions liés à l'ouverture, au fonctionnement et à la clôture du compte, et en particulier les frais et commissions liés aux produits et services dont peut bénéficier le Client ainsi qu’aux incidents de fonctionnement du compte et des moyens de paiement sont précisés dans le recueil des prix des principaux produits et services faisant partie intégrante de la présente convention. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare l’accepter. Ce recueil comporte les tarifs standards applicables en l’absence de convention écrite particulière conclue avec le Client Client; cependant, en raison d’une utilisation spécifique et peu courante, le prix de certaines opérations peut exceptionnellement ne pas figurer dans ce recueil ; en pareil cas, le Client pourra obtenir communication de ce prix sur simple demande aux guichets de la Banque. Ce prix lui sera appliqué après accord de sa part. S’agissant des dates de valeur visées à l’article L.133-14 du code monétaire et financier, elles s’appliquent si l’une des banques impliquées dans l’Opération de paiement est située sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conditions tarifaires sont révisables selon les modalités prévues aux articles « MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE ET/OU DES AUTRES PRODUITS ET SERVICES ». Le Client autorise d’ores et déjà la Banque, ayant ainsi reçu son accord, à débiter sur son compte ces frais, intérêts, et commissions sous réserve de son droit à réclamations conformément à l’article « RELEVE DES OPERATIONS SUR LE COMPTE - PRINCIPE GENERAL ».

Recueil des prix des principaux produits et services. Les frais, intérêts, dates de valeur et commissions liés à l'ouverturel’ouverture, au fonctionnement fonc- tionnement et à la clôture du compte, et en particulier les frais et commissions commis- sions liés aux produits et services dont peut bénéficier le Client ainsi qu’aux incidents de fonctionnement du compte et des moyens de paiement sont précisés dans le recueil des prix des principaux produits et services faisant partie intégrante de la présente convention. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare l’accepter. Ce recueil comporte les tarifs standards applicables en l’absence de convention conven- tion écrite particulière conclue avec le Client Client; cependant, en raison d’une utilisation spécifique et peu courante, le prix de certaines opérations peut exceptionnellement ne pas figurer dans ce recueil ; en pareil cas, le Client pourra obtenir communication de ce prix sur simple demande aux guichets de la Banque. Ce prix lui sera appliqué après accord de sa part. S’agissant des dates de valeur visées à l’article L.133-14 du code monétaire et financier, elles s’appliquent si l’une des banques impliquées dans l’Opération de paiement est située sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conditions tarifaires sont révisables selon les modalités prévues aux ar- ticles “MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE ET/OU DES AUTRES PRODUITS ET SERVICES”. Le Client autorise d’ores et déjà la Banque, ayant ainsi reçu son accord, à débiter sur son compte ces frais, intérêts, et commissions sous réserve de son droit à réclamations conformément à l’article “RELEVE DES OPERATIONS SUR LE COMPTE - PRINCIPE GENERAL”.

Recueil des prix des principaux produits et services. Les frais, intérêts, dates de valeur et commissions liés à l'ouverture, au fonctionnement et à la clôture du comptefonctionnement, et en particulier les frais et commissions liés aux produits et services dont peut bénéficier le Client ainsi qu’aux incidents de fonctionnement du compte et des moyens de paiement sont précisés dans le recueil des prix des principaux produits et services faisant partie intégrante de la présente convention. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare l’accepter. Ce recueil comporte les tarifs standards applicables en l’absence de convention écrite particulière conclue avec le Client Client; cependant, en raison d’une utilisation spécifique et peu courante, le prix de certaines opérations peut exceptionnellement ne pas figurer dans ce recueil ; en pareil cas, le Client pourra obtenir communication de ce prix sur simple demande aux guichets de la Banque. Ce prix lui sera appliqué après accord de sa part. S’agissant des dates de valeur visées à l’article L.133-14 du code monétaire et financier, elles s’appliquent si l’une des banques impliquées dans l’Opération de paiement est située sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-et- Miquelon. Les conditions tarifaires sont révisables selon les modalités prévues aux articles « MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE ET/OU DES AUTRES PRODUITS ET SERVICES ». Le Client autorise d’ores et déjà la Banque, ayant ainsi reçu son accord, à débiter sur son compte ces frais, intérêts, et commissions sous réserve de son droit à réclamations conformément à l’article « Releve des operations sur le compte - Principe general ».