Common use of RELATIONS AVEC LE PUBLIC Clause in Contracts

RELATIONS AVEC LE PUBLIC. Sauf mission complémentaire confiée à l'architecte, le maître d'ouvrage consulte et informe les usagers, les voisins et le public. Il assume l'ensemble des tâches qui en découlent. Préalablement à toute intervention sur le site, il fait procéder aux éventuels constats nécessaires (constat d'huissier, référé préventif…).

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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte

RELATIONS AVEC LE PUBLIC. Sauf mission complémentaire confiée à l'architecte, le maître d'ouvrage consulte et informe les usagers, les voisins et le public. Il assume l'ensemble des tâches qui en découlent. Préalablement à toute intervention sur le site, il fait procéder aux éventuels constats nécessaires (constat d'huissier, référé préventif, etc.).

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Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs

RELATIONS AVEC LE PUBLIC. Sauf mission complémentaire confiée à l'architecte, le maître d'ouvrage d’ouvrage consulte et informe les usagers, les voisins et le public. Il assume l'ensemble des tâches qui en découlent. Préalablement à toute intervention sur le site, il fait procéder aux éventuels constats nécessaires (constat d'huissier, référé préventif…).

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Samples: Contrat Architecte / Promoteur Pour Travaux Neufs

RELATIONS AVEC LE PUBLIC. Sauf mission complémentaire confiée à l'architecte, le maître d'ouvrage consulte et informe les usagers, les voisins et le public. Il assume l'ensemble des tâches qui en découlent. Préalablement à toute intervention sur le site, il fait procéder aux éventuels constats nécessaires (constat d'huissier, référé préventif,…).

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Samples: Contrat d'Architecte Pour Études Préliminaires