Common use of Remise des plans Clause in Contracts

Remise des plans. Avant l’exécution des travaux, le CLIENT s’engage à remettre au prestataire les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENT, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.

Remise des plans. Avant l’exécution l'exécution des travaux, le CLIENT s’engage s'engage à remettre au prestataire les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENT, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.

Remise des plans. Avant l’exécution l'exécution des travaux, le CLIENT s’engage s'engage à remettre au prestataire à la société les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENT, la responsabilité du prestataire de la société ne pourra en aucun cas être engagée.

Remise des plans. Avant l’exécution des travaux, le CLIENT s’engage à remettre au prestataire pres- tataire les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENT, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.

Remise des plans. Avant l’exécution des travaux, le CLIENT Client s’engage à remettre au prestataire les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENTClient, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.