TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.9.1 Traitement des données à caractère personnel par le pouvoir adjudicateur
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de Simplébo est Xxxxxx Xxxxxxxxx domicilié au 00, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx. Le Client garantit Simplébo qu’il effectuera, si nécessaire, toute formalité préalable prévue par la législation en vigueur et notamment auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL), si le client est amené à stocker des données. Simplébo informe le client que des données personnelles peuvent être transmises pour la bonne exécution du présent Contrat notamment pour l’enregistrement des noms de domaine. Ces infor- mations peuvent faire l’objet de publications en ligne par exemple via le « Whois » d’un site du type xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx qui permet de savoir qui est le titulaire d’un nom de domaine sur internet. Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site Simplébo du Client ou sur la Plateforme Simplébo. En revanche, la commande d’un Outil sur la Plateforme Simplébo suppose la collecte par Simplébo d’un certain nombre d’informations personnelles. Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d’informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas commander l’Outil. Les données en lien avec les Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée de la relation commerciale à l’exception de l’email utilisé pour la newsletter, ainsi que celles nécessaires à l’établissement de la preuve du contrat qui pourront être archivées conformément aux dispositions du code de commerce et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence pendant au plus dix ans. Les autres données seront supprimées environ un an après le dernier contact ou interaction entre le Client et Simplébo. Simplébo est autorisé à utiliser les données que lui auront communiquées ses Clients pour conseiller ses autres Clients ou pour ses besoins internes. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées. Les Clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Simplébo par le biais du formulaire disponible sur xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxx
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat sont traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dans le respect des lois nationales applicable à la protection de la vie privée. Sauf indication contraire, les données à caractère personnel seront traitées uniquement à des fins d’exécutions de l’objet du contrat.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles », « Personne concernée », « Sous-traitant »,
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client décide des finalités et des moyens du Traitement des Données à Caractère Personnel. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable de Traitement conformément à la Législation et dans l’unique but de fournir les prestations de service prévues au Contrat. Ces prestations de service sont plus amplement décrites dans le Contrat. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel du Client conformément aux instructions documentées qui lui auront été communiquées par le Responsable de Traitement avant la mise en œuvre de ces prestations. Le Responsable de Traitement confirme que les obligations du Sous-Traitant exposées dans le présent Accord, y compris dans ses annexes, constituent l’intégralité des instructions devant être suivies par le Sous-Traitant. Toutes modifications des instructions du Responsable de Traitement seront négociées séparément (en tenant compte des coûts associés et de la faisabilité technique de ces instructions supplémentaires). Pour être valables, elles devront être documentées par écrit et dûment signées par les deux Parties. Le Sous-Traitant s’engage, dans la mesure requise par la Législation, conformément aux instructions écrites communiquées par le Responsable de Traitement, à aider ce dernier à remplir ses obligations légales. Le Sous-Traitant fournira cette assistance si le Responsable de Traitement n’est pas en mesure de respecter son obligation par d’autres moyens. Le Sous-Traitant informera le Responsable de Traitement si, selon lui, des instructions fournies en vertu du présent Accord sont contraires à la Législation. Si les personnes concernées, les autorités compétentes ou toutes autres tiers demandent des informations au Sous-Traitant concernant le Traitement des Données à Caractère Personnel du Client, le Sous-Traitant fera suivre cette demande au Responsable de Traitement. Le Sous-Traitant ne peut pas et n’est pas non plus obligé, de quelque façon que ce soit, d’agir pour le compte du Responsable de Traitement ou en tant que représentant de ce dernier, et ne peut pas, en l’absence d’instructions ou de consentement préalables du Responsable de Traitement, transférer ou divulguer de toute autre façon à un tiers les Données à Caractère Personnel ou toutes autres informations relatives au Traitement des Données à Caractère Personnel du Client. Si le transfert ou la divulgation est requis(e) ou autorise(é) par la Législation, aucun consentement n’e...
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 6.1 Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Celles-ci ne peuvent être traitées par le responsable du traitement des données qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi du contrat, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit de l'Union.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. I.9.1 Traitement des données à caractère personnel par le pouvoir adjudicateur
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles »,
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Aux fins de l’article II.5, le responsable du traitement des données est le directeur du GSMC.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.5.1. Toute donnée à caractère personnel figurant dans le Contrat ou associée à celui- ci, y compris dans le cadre de son exécution, doit être traitée conformément aux règles en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et à la libre circulation de ces données1. Ces données ne doivent être traitées qu’aux fins de la mise en œuvre, de la gestion et du suivi du Contrat par le responsable du contrôleur des données (GSA) et du traitement des données (le contractant), sans préjudice de leur transmission possible aux organes en charge de tâches de surveillance ou d’inspection dans le cadre de l’application du droit de l’Union.