TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Clauses Exemplaires

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.9.1 Traitement des données à caractère personnel par le pouvoir adjudicateur

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données personnelles collectées à l’occasion de la réalisation d’une commande par le Client en magasin ou sur le Site xxx.xxxxxx-xxxx.xxx font l’objet d’un traitement informatique opéré sous la responsabilité de Xxxxxx-Cash en qualité de responsable du traitement, afin notamment de permettre au Client de pouvoir effectuer une commande en ligne des Produits. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les utilisateurs seront marquées d’une étoile. Les Client sont informés que le défaut de réponse de leur part mettra la société Carter-Cash dans l’incapacité de les identifier et de traiter leurs réservations, commandes et retraits de marchandises. Les destinataires des données sont : Xxxxxx-Xxxx, MOBIVIA (Groupe auquel appartient Xxxxxx-Xxxx) et les prestataires (internes ou externes au Groupe MOBIVIA) autorisés par Xxxxxx-Xxxx, y compris les sous-traitants liés par contrat à Xxxxxx-Xxxx, qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des traitements susvisés. Par ailleurs, si vous l’avez expressément accepté (via une case opt’in à cocher dans un des formulaires), Carter-Cash et / ou le cas échéant ses partenaires (via un case opt’in à cocher spécifique « partenaire » avec mise à disposition de la liste des partenaires concernés) pourra(ont) vous envoyer de façon personnalisée les actualités et bons plans de Xxxxxx-Xxxx et/ou de ses partenaires selon vos choix, et le cas échéant par email et/ou SMS. Les personnes concernées bénéficient des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, droit à la limitation des traitements et droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, droit de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement dans la limite des dispositions légales ou la communication aux ayants-droits des données de l’utilisateur après son décès. La personne concernée peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique via la rubrique du Site « Contactez-nous », ou un courrier à l’adresse suivante : Xxxxxx-Xxxx, DPO, 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxx, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, ou encore un courrier électronique à l’attention du Délégué à la Protection des Données de Xxxxxx-Xxxx à l’adresse suivante : XXX@xxxxxx-xxxx.xxx. Pour plus d’informations, et notamment pour connaître la base légale des traitements, la durée de conservation des données ou les règles en cas d...

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre du Contrat, les termes « Données Personnelles », « Personne concernée », « Sous-traitant »,

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client décide des finalités et des moyens du Traitement des Données à Caractère Personnel. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable de Traitement conformément à la Législation et dans l’unique but de fournir les prestations de service prévues au Contrat. Ces prestations de service sont plus amplement décrites dans le Contrat. Le Sous-Traitant s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel du Client conformément aux instructions documentées qui lui auront été communiquées par le Responsable de Traitement avant la mise en œuvre de ces prestations. Le Responsable de Traitement confirme que les obligations du Sous-Traitant exposées dans le présent Accord, y compris dans ses annexes, constituent l’intégralité des instructions devant être suivies par le Sous-Traitant. Toutes modifications des instructions du Responsable de Traitement seront négociées séparément (en tenant compte des coûts associés et de la faisabilité technique de ces instructions supplémentaires). Pour être valables, elles devront être documentées par écrit et dûment signées par les deux Parties. Le Sous-Traitant s’engage, dans la mesure requise par la Législation, conformément aux instructions écrites communiquées par le Responsable de Traitement, à aider ce dernier à remplir ses obligations légales. Le Sous-Traitant fournira cette assistance si le Responsable de Traitement n’est pas en mesure de respecter son obligation par d’autres moyens. Le Sous-Traitant informera le Responsable de Traitement si, selon lui, des instructions fournies en vertu du présent Accord sont contraires à la Législation. Si les personnes concernées, les autorités compétentes ou toutes autres tiers demandent des informations au Sous-Traitant concernant le Traitement des Données à Caractère Personnel du Client, le Sous-Traitant fera suivre cette demande au Responsable de Traitement. Le Sous-Traitant ne peut pas et n’est pas non plus obligé, de quelque façon que ce soit, d’agir pour le compte du Responsable de Traitement ou en tant que représentant de ce dernier, et ne peut pas, en l’absence d’instructions ou de consentement préalables du Responsable de Traitement, transférer ou divulguer de toute autre façon à un tiers les Données à Caractère Personnel ou toutes autres informations relatives au Traitement des Données à Caractère Personnel du Client. Si le transfert ou la divulgation est requis(e) ou autorise(é) par la Législation, aucun consentement n’e...

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat sont traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dans le respect des lois nationales applicable à la protection de la vie privée. Sauf indication contraire, les données à caractère personnel seront traitées uniquement à des fins d’exécutions de l’objet du contrat.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. II.6.1 Les données à caractère personnel mentionnées dans le CC sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes II.6.2 Le contractant dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, de même que d'un droit de rectification de ces données. Il adresse toute question concernant le traitement de ces dernières au responsable du traitement des données. II.6.3 Le contractant a le droit de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données. II.6.4 Dans la mesure où le présent CC implique le traitement de données à caractère personnel par le contractant, celui-ci ne peut agir que sous la supervision du responsable du traitement, notamment en ce qui concerne les fins du traitement, les catégories de données pouvant être traitées, les destinataires des données et les moyens par lesquels la personne concernée peut exercer ses droits. II.6.5 Le contractant donne à son personnel l'accès aux données dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution, à la gestion et au suivi du CC. II.6.6 Le contractant s'engage à adopter des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel, eu égard aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel concernées, afin: a) de prévenir l'accès par des personnes non autorisées aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel, notamment d'empêcher: i) toute lecture, copie, modification ou tout déplacement non autorisés des supports de stockage, ii) toute saisie non autorisée de données, ainsi que toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisés de données à caractère personnel stockées, iii) l'utilisation par des personnes non autorisées des systèmes de traitement de données au moyen d'installations de transmission de données; b) de garantir que les utilisateurs autorisés d'un système de traitement des données ne puissent accéder qu'aux données à caractère personnel que leur droit d'accès leur permet de consulter; c) de garder une trace des données à caractère personnel qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire; d) de garantir que les données à caractère personnel qui sont traitées pour le compte de tiers ne puissent l'être que de la façon prévue par le pouvoi...

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. VI.1 Les données à caractère personnel mentionnées dans le contrat doivent être traitées conformément au règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel. Ces données ne doivent être traitées qu’aux fins de l’exécution, de la gestion et du suivi du contrat.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La Banque, agissant en qualité de responsable de traitement, recueille auprès du Client des données personnelles le concernant ainsi que ses parties liées, tant dans le cadre des relations pré-contractuelles que de la relation bancaire. Ces données sont principalement utilisées par la Banque pour les besoins de l’exécution de la Convention et des services bancaires ainsi que pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires, ce notamment pour les finalités suivantes : la connaissance du Client, la gestion de la relation bancaire, la gestion du Compte et la gestion des produits et services associés tels que les Instruments de Paiement mis à la disposition du Client, l’octroi de crédits, les opérations de recouvrement, la réalisation de transactions à distance notamment dans le cadre de la Banque à Distance, la gestion de la preuve, l’animation et la prospection commerciale, l’évaluation de la qualité, la formation des collaborateurs, la gestion du risque, la notation interne du risque de crédit, le dispositif de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude, les études statistiques, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, dont notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les Sanctions Internationales. Les traitements visant à personnaliser et à améliorer la relation commerciale de la Banque avec ses clients, afin de leur proposer des offres de produits et services analogues à ceux déjà souscrits par ces derniers, sont fondés sur l’intérêt légitime de la Banque. Lorsque la Banque associe des données de navigation (notamment via des cookies) de ses clients sur le Site Internet et sur leurs espaces personnels avec leurs autres données personnelles, elle peut leur proposer, s’ils ont donné leur consentement, des offres personnalisées adaptées à leurs centres d’intérêts ainsi que des offres promotionnelles, établies par la Banque elle-même ou par des partenaires. Les données à caractère personnel se rapportant au Client et/ou à ses parties liées, traitées par la Banque, sont protégées par les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en matière de confidentialité et de sécurité des données. Pour accomplir les finalités précitées, le Client, agissant pour lui-même ainsi qu’au nom de chaque autre personne ou partie liée au Client (pour laquelle le Client déclare avoir obtenu leur consentement à la collecte de leurs données personnelles par la Ban...

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les Données à caractère personnel receuillies dans le cadre de la présente commande sont toutes nécessaires à l’éxécution de ladite commande ainsi qu’à la poursuite des intérêts légitimes du Concessionnaire et des destinataires de ces données aux fins de gestion de la garantie commerciale de la clientèle et notamment de gestion de garantie commerciale, de l’assistance pannes mécaniques et de réalissation d’enquêtes de satisfaction du Client… A cette fin, ces données sont traitées par le Concessionnaire, responsable du traitement identifié en-tête du présent bon de commande et seront transférés à BMW Munich, ainsi qu’aux partenaires commerciaux susceptibles de délivrer des services au Client en relation avec les obligations résultat du présent bon de commande. Les destinataires de ces données sont LEAL REUNION SAS ainsi que LEAL G CO LTD en qualité de sous-traitant domicilié à l’île Maurice. Vos données font l’objet d’un transfert à destination de l’Ile Maurice avec les garanties contractuelles appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, puisque l’île Maurice ne bénéficie pas, pour l’heure, d’une décision d’adéquation. Les données collectées seront conservées pendant la durée de la relation commerciale issue de la commande du véhiucle et de ses suites incluant les délais de recours au titre de toute réclamation concernant ledit Véhicule et les services qui y sont associés. Conformément à la loi n° 78-7 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès ; de rectification et d’effacement des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données, du droit de demander la limitation du traitement de ses données et du droit à la portabilité desdites données. Le Client dispose également du droit de donner des directives sur le sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le client peut exercer ce droit en s’adressant au Concessionnaire Xxxxxxx. Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, il est recommandé de contacter l’agent responsable de la protection des données de Leal Réunion S.A.S en premier lieu – par e-mail à l'adresse xxxx@xxxxxxxxx.xx , par téléphone au 0000 00 00 00 de 8h30 à 17h du lundi au Vendredi (appels et service gratuit). De plus vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’adresse ci-dessous : Délégué à la protection des données...

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les renseignements collectés sur l’Acheteur à l'occasion des commandes ou des contrats seront utilisés dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et conformément à la politique vie privée de IDEO qui peut être consultée sur xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxx. L’Acheteur aura un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.