Common use of RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Clause in Contracts

RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL. 26.1 Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur dans le pays dans lequel les Travaux seront réalisés, notamment les dispositions du Code du travail relatives au travail dissimulé et à l'emploi de main d'œuvre étrangère. 26.2 Le Fournisseur est tenu, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et tous xxx xxx (6) mois durant son exécution, de remettre à l’Acheteur l’ensemble des documents visés dans les articles D 8222-5, D8222- 7, D8222-8, D8254-2 et D8254-3 du Code du Travail. Les documents devront être adressés au correspondant d'l’Acheteur désigné dans le Bon de Commande. 26.3 Le Fournisseur est tenu de respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection de la main d’œuvre, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. De plus, lorsque l’exécution des Travaux nécessite son intervention sur un site l’Acheteur, le Fournisseur s’engage à respecter les règlements d’hygiène et sécurité de l’Acheteur. 26.4 Les équipements de travail (au sens de l’article R 4311-4 du Code du travail) fournis dans le cadre du Bon de Commande doivent être conformes aux textes en vigueur.

RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL. 26.1 Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur dans le pays dans lequel les Travaux seront réalisés, notamment les dispositions du Code du travail relatives au travail dissimulé et à l'emploi de main d'œuvre étrangère. 26.2 Le Fournisseur est tenu, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et tous xxx xxx (6) mois durant son exécution, de remettre à l’Acheteur l’ensemble des documents visés dans les articles D 8222-5, D8222- D8222-7, D8222-D8222- 8, D8254-2 et D8254-3 du Code du Travail. Les documents devront être adressés au correspondant d'l’Acheteur désigné dans le Bon de Commande. 26.3 Le En outre, le Fournisseur est tenu de respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection de la main d’œuvre, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. De plus, lorsque l’exécution des Travaux nécessite son intervention sur un site l’Acheteur, le Fournisseur s’engage à respecter les règlements d’hygiène et sécurité de l’Acheteur. 26.4 Les équipements de travail (au sens de l’article R 4311-4 du Code du travail) fournis dans le cadre du Bon de Commande doivent être conformes aux textes en vigueur.

RESPECT DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL. 26.1 Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur dans le pays dans lequel les Travaux seront réalisés, notamment les dispositions du Code du travail relatives au travail dissimulé et à l'emploi de main d'œuvre étrangère. 26.2 Le Fournisseur est tenu, à compter de l’entrée en vigueur du Bon de Commande et tous xxx xxx (6) mois durant son exécution, de remettre à l’Acheteur l’ensemble des documents visés dans les articles D 8222-5, D8222- D8222-7, D8222-8, 8 et D8254-2 et D8254-3 du Code du Travail. Les documents devront être adressés au correspondant d'l’Acheteur de l’Acheteur désigné dans le Bon de Commande. 26.3 Le Fournisseur est tenu de respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection de la main d’œuvre, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. De plus, lorsque l’exécution des Travaux nécessite son intervention sur un site de l’Acheteur, le Fournisseur s’engage à respecter les règlements d’hygiène et sécurité de l’Acheteur. 26.4 Les équipements de travail (au sens de l’article R 4311-4 du Code du travail) fournis dans le cadre du Bon de Commande doivent être conformes aux textes en vigueur.