Respect des CDC. Le Mandataire est responsable de l’application et du respect de l’ensemble des spécifications des CDC que lui a remis le Mandant, incluant les éventuelles dérogations acceptées par le Mandant. Le Mandataire s’engage à faire respecter les CDC par le (les) Prestataire (s). Le Mandataire communique au Mandant une copie du (des) contrat(s) signé(s) avec le(les) Prestataire(s).
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Samples: Contrat De Mandat Pour La Réalisation Des Travaux De Raccordement, Contrat De Mandat, Mandate Agreement
Respect des CDC. Le Mandataire est responsable de l’application et du respect de l’ensemble des spécifications des CDC que lui a remis le Mandant, incluant les éventuelles dérogations acceptées par le Mandant. Le Mandataire s’engage à faire respecter les CDC par le (les) Prestataire (sPrestataire(s). Le Mandataire communique au Mandant une copie du (des) contrat(s) signé(s) avec le(les) Prestataire(s).
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