Responsable de traitement Clauses Exemplaires
Responsable de traitement personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre entité qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres personnes, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Lorsque ces finalités et moyens de traitement sont définis par les lois ou réglementations nationales ou locales, le responsable ou les critères retenus pour sa nomination peuvent être désignés par la législation nationale ou locale.
Responsable de traitement. Dans le cadre de ses relations avec le Client, la Banque peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client (et plus particulièrement, le représentant légal, le bénéficiaire économique effectif, et/ou le mandataire) notamment son nom, adresse, domicile, résidence civile, résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance, comptes et positions financières. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, consultées, transférées ou traitées et utilisées par la Banque. Cette dernière est responsable du traitement de ces données à caractère personnel car elle en détermine les finalités et les moyens. Le Client est informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être enregistré sous une forme électronique.
Responsable de traitement. Les données personnelles collectées dans le cadre du « paiement en 3 OU 4X » le sont par Banque du Groupe Casino, qui est le responsable de traitement au seins de la loi 78-17 du 6 janvier 1976 (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
Responsable de traitement. SNCF Voyageurs SA, ▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇– 93 200 – Saint Denis, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre de circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure.
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de la Société est ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ dont le siège social est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 411 309 198. Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée. Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.
Responsable de traitement. Les Parties reconnaissent leur qualité de co-responsables de Traitement dans le cadre de la formalisation des relations contractuelles, sous réserve de l’existence d’une violation de Données personnelles imputable au(x) manquement(s) d’une seule des Parties.
Responsable de traitement. RGPD WEB détermine et organise les modalités du traitement objet du présent acte et est à ce titre responsable de ce traitement.
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de l'activité de fourniture du Service, le responsable de traitement est le Fournisseur (Afone Participations, Service Données Personnelles, BP 90530, 49105 ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇).
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.