Responsable de traitement personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre entité qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres personnes, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Lorsque ces finalités et moyens de traitement sont définis par les lois ou réglementations nationales ou locales, le responsable ou les critères retenus pour sa nomination peuvent être désignés par la législation nationale ou locale.
Responsable de traitement. Dans le cadre de ses relations avec le Client, la Banque peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client (le cas échéant, le représentant légal et le mandataire) notamment son nom, adresse, domicile, résidence civile, résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance, comptes et positions financières. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, consultées, transférées ou traitées et utilisées par la Banque. Cette dernière est responsable du traitement de ces données à caractère personnel car elle en détermine les finalités et les moyens. Le Client est informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être enregistré sous une forme électronique.
Responsable de traitement. Les Parties reconnaissent leur qualité de co-responsables de Traitement dans le cadre de la formalisation des relations contractuelles, sous réserve de l’existence d’une violation de Données personnelles imputable au(x) manquement(s) d’une seule des Parties.
Responsable de traitement. Les données personnelles collectées dans le cadre du « paiement en 3 OU 4X » le sont par Banque du Groupe Casino, qui est le responsable de traitement au seins de la loi 78-17 du 6 janvier 1976 (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
Responsable de traitement. Désigne la personne morale ou physique ayant déterminé les modalités, les moyens ainsi que les finalités du Traitement des données personnelles. Sauf stipulations contraires, le Responsable de traitement aux présentes est Treezor.
Responsable de traitement en ce qui concerne le Contrat de sous-traitance et l’Accord, le Client doit être considéré comme le responsable de traitement des Données à caractère personnel. En effet, l’article 4, 1, 7) du RGPD définit le responsable de traitement comme étant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalit és et les moyens du traitement (…) ».
Responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est : LP2M – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx – 69007 – LYON RCS 000 000 000 Représentée par son gérant, Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx Téléphone : +00 000 00 00 00 E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx