Responsable de traitement personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre entité qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres personnes, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Lorsque ces finalités et moyens de traitement sont définis par les lois ou réglementations nationales ou locales, le responsable ou les critères retenus pour sa nomination peuvent être désignés par la législation nationale ou locale.
Responsable de traitement. Dans le cadre de ses relations avec le Client, la Banque peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client (et plus particulièrement, le représentant légal, le bénéficiaire économique effectif, et/ou le mandataire) notamment son nom, adresse, domicile, résidence civile, résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance, comptes et positions financières. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, consultées, transférées ou traitées et utilisées par la Banque. Cette dernière est responsable du traitement de ces données à caractère personnel car elle en détermine les finalités et les moyens. Le Client est informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être enregistré sous une forme électronique.
Responsable de traitement. Les données personnelles collectées dans le cadre du « paiement en 3 OU 4X » le sont par Banque du Groupe Casino, qui est le responsable de traitement au seins de la loi 78-17 du 6 janvier 1976 (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est la société SARL MINDURRY, dont le siège est sis au 00 xxx xxxx Xxxxxxx prise en la personne de son représentant xxxxx, domicilié en cette qualité audit siège.
Responsable de traitement en ce qui concerne le Contrat de sous-traitance et l’Accord, le Client doit être considéré comme le responsable de traitement des Données à caractère personnel. En effet, l’article 4, 1, 7) du RGPD définit le responsable de traitement comme étant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalit és et les moyens du traitement (…) ».
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de la Société est Xxxxxxxx.xxx dont le siège social est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 411 309 198. Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à xxxx@xxxxxxxx.xxx, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée. Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.
Responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est : LP2M – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx – 69007 – LYON RCS 000 000 000 Représentée par son gérant, Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx Téléphone : +00 000 00 00 00 E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
Responsable de traitement. Désigne la personne morale ou physique ayant déterminé les modalités, les moyens ainsi que les finalités du Traitement des données personnelles. Sauf stipulations contraires, le Responsable de traitement aux présentes est Treezor.
Responsable de traitement. RGPD WEB détermine et organise les modalités du traitement objet du présent acte et est à ce titre responsable de ce traitement.