Responsable de traitement Clauses Exemplaires

Responsable de traitement personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre entité qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres personnes, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Lorsque ces finalités et moyens de traitement sont définis par les lois ou réglementations nationales ou locales, le responsable ou les critères retenus pour sa nomination peuvent être désignés par la législation nationale ou locale.
Responsable de traitement. Dans le cadre de ses relations avec le Client, la Banque peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client (le cas échéant, le représentant légal et le mandataire) notamment son nom, adresse, domicile, résidence civile, résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance, comptes et positions financières. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, consultées, transférées ou traitées et utilisées par la Banque. Cette dernière est responsable du traitement de ces données à caractère personnel car elle en détermine les finalités et les moyens. Le Client est informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être enregistré sous une forme électronique.
Responsable de traitement. Désigne la personne morale ou physique ayant déterminé les modalités, les moyens ainsi que les finalités du Traitement des données personnelles. Sauf stipulations contraires, le Responsable de traitement aux présentes est Treezor.
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de la Société est Xxxxxxxx.xxx dont le siège social est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 411 309 198. Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à xxxx@xxxxxxxx.xxx, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée. Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de l'activité de fourniture du Service, le responsable de traitement est le Fournisseur (Afone Participations, Service Données Personnelles, BP 90530, 49105 Xxxxxx Xxxxx 00).
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est : LP2M – 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx – 69007 – LYON RCS 000 000 000 Représentée par son gérant, Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxxx Téléphone : +00 000 00 00 00 E-mail : cm arobase xxxx-xxxxxxx.xxx
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est la société A.B.E. Déménagement, dont le siège est sis 00, xxx xx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx – 00000 XXXXX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Responsable de traitement. Le responsable du traitement est la société SARL MINDURRY, dont le siège est sis au 00 xxx xxxx Xxxxxxx prise en la personne de son représentant xxxxx, domicilié en cette qualité audit siège.