Common use of Restitution des données informatiques Clause in Contracts

Restitution des données informatiques. DropCloud s'engage à restituer les fichiers présents sur ses serveurs dans l'état où le Client les a envoyés, sauf s’il a effacé volontairement lesdits fichiers de son compte et/ou si lesdits fichiers n’ont pas été transférés sur les serveurs de DropCloud pour quelque motif que ce soit par le Client sans que ce dernier ait pris contact au préalable auprès de DropCloud pour l’informer d’un éventuel dysfonctionnement. Le Client reconnaît et accepte qu’il peut à tout moment récupérer tout ou partie de ses données informatiques de manière autonome à l'aide des Logiciels ou Applications mis à sa disposition dans le cadre du Service. DropCloud peut réaliser la restitution des données du Client par l'intermédiaire de tout support physique de son choix contre facturation, ce que le Client accepte expressément.

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