Common use of Restitution des Informations Confidentielles Clause in Contracts

Restitution des Informations Confidentielles. A l’expiration ou à la résiliation de l’Accord, chacune des Parties convient de, à la demande de l’autre Partie, détruire et attester de la destruction de toutes les Informations Confidentielles en sa possession qu’elle aura reçue de l’autre Partie, sauf dans la mesure où la Partie destinataire a besoin de ces Informations Confidentielles pour s’acquitter de ses obligations post-résiliation ou expiration envers l’autre Partie ou les Clients.