Common use of Restrictions générales d'utilisation Clause in Contracts

Restrictions générales d'utilisation. Excepté dans la mesure où le présent Contrat l'autorise, le Client s'interdit et ne permet à aucune personne ou entité (i) de revendre, transférer, concéder une sous-licence, publier, prêter ou louer une Offre ou d'utiliser une Offre au profit d'un tiers sans l'accord écrit préalable de Siemens, (ii) de modifier, d'altérer, de falsifier, de réparer ou de créer des œuvres dérivées d'une Offre, (iii) de pratiquer de la rétro-ingénierie, de désassembler, de décompiler ou de tenter de toute autre manière de découvrir le code source d'une Offre, (iv) d'utiliser une Offre d'une manière susceptible de la soumettre à une licence logicielle libre (open source) en contradiction avec le présent Contrat ou qui ne s'applique pas à cette Offre, (v) d'utiliser une Offre dans le but de développer ou d'améliorer un produit concurrent de l'Offre ou (vi) de supprimer les mentions de propriété ou les légendes contenues ou apposées sur une Offre. Le Client utilisera uniquement les API identifiées comme ‘publiées’ dans la Documentation et uniquement telles que décrites dans cette dernière pour prendre en charge l'utilisation autorisée des Offres. Le Client n'est autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation que dans la mesure où cela est nécessaire à l'utilisation de l'Offre telle qu'elle est expressément autorisée par le présent Contrat, et il veillera à ce que cette copie comprenne tous les avis de propriété contenus dans le Logiciel ou la Documentation ou apposés sur ceux-ci lorsqu'ils ont été reçus de Siemens Les restrictions énoncées dans la présente Section ne s'appliquent pas dans la mesure où elles entrent en conflit avec la loi applicable impérative.

Restrictions générales d'utilisation. Excepté dans la mesure où le présent Contrat l'autorise, le Client s'interdit et ne permet à aucune personne ou entité (i) de revendre, transférer, concéder une sous-licence, publier, prêter ou louer une Offre ou d'utiliser une Offre au profit d'un tiers sans l'accord écrit préalable de Siemens, (ii) de modifier, d'altérer, de falsifier, de réparer ou de créer des œuvres dérivées d'une Offre, (iii) de pratiquer de la rétro-ingénierie, de désassembler, de décompiler ou de tenter de toute autre manière de découvrir le code source d'une Offre, (iv) d'utiliser une Offre d'une manière susceptible de la soumettre à une licence logicielle libre (open source) en contradiction avec le présent Contrat ou qui ne s'applique pas à cette Offre, (v) d'utiliser une Offre dans le but de développer ou d'améliorer un produit concurrent de l'Offre ou (vi) de supprimer les mentions de propriété ou les légendes contenues ou apposées sur une Offre. Le Client utilisera uniquement les API identifiées comme ‘'publiées’ ' dans la Documentation et uniquement telles que décrites dans cette dernière pour prendre en charge l'utilisation autorisée des Offres. Le Client n'est autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation que dans la mesure où cela est nécessaire à l'utilisation de l'Offre telle qu'elle est expressément autorisée par le présent Contrat, et il veillera à ce que cette copie comprenne tous les avis de propriété contenus dans le Logiciel ou la Documentation ou apposés sur ceux-ci lorsqu'ils ont été reçus de Siemens Siemens. Les restrictions énoncées dans la présente Section ne s'appliquent pas dans la mesure où elles entrent en conflit avec la loi applicable impérative.