REVERSIBILITE Clauses Exemplaires
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REVERSIBILITE. Le Prestataire disposant du contrôle sur l'exécution de Prestations fournies au Bénéficiaire, le Prestataire s'engage à assurer la réversibilité des Prestations afin de permettre au Bénéficiaire ou au prestataire choisi par celui-ci, de reprendre l'exécution des Prestations, ainsi que tout élément éventuellement fourni au Prestataire, dans le cadre des Prestations sans rupture et dans les meilleures conditions. A ce titre, le Prestataire s'engage notamment à assurer la portabilité aisée des données dans un format structuré et couramment utilisé. En outre, le Prestataire exécutera les prestations décrites au Plan de Réversibilité annexé le cas échéant au Contrat, et en toute hypothèse, celui-ci s'engage à restituer au Bénéficiaire dans un délai maximal de dix (10) mois, avant la date de fin du Contrat lorsque celle-ci est connue ou, au jour de la fin du Contrat, en cas de résiliation anticipée, l'intégralité des Données du Bénéficiaire dans un format conforme aux standards du marché et de manière à garantir leur intégrité, ainsi que les éventuels programmes, matériels ou autres logiciels, mis à la disposition du Prestataire par le Bénéficiaire dans le cadre du Contrat. Le Prestataire s'engage enfin à assurer la destruction de manière irréversible des informations du Bénéficiaire qui auraient été transmises au Prestataire, dans les conditions définies le cas échéant, dans le "Plan de Réversibilité". Sur demande du Bénéficiaire, des prestations d'assistance pourront être fournies par le Prestataire pour le rechargement des données du Bénéficiaire extraites du service et ce, sur le système choisi par le Bénéficiaire, sur devis préalable accepté et signé par ce dernier.
REVERSIBILITE. Dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du terme du présent Contrat, et sous réserve qu’aucune somme ne reste due par le Client à l’Editeur à cette date, l’Editeur mettra à disposition du Client les données stockées lui appartenant sur support magnétique préalablement défini par l’Editeur et fourni par le Client. Toute prestation relative à la réversibilité devra faire l’objet d’un accord séparé entre les Parties. Il en est notamment ainsi des coûts d’assistance technique au Client à la réversibilité dont les conditions tarifaires et modalités d’exécution seront définies par un contrat distinct.
REVERSIBILITE. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer ou détruire, au choix du Client, gratuitement, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent (Excel, CSV, HTML). Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données. Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des Données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble. A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
REVERSIBILITE. À la fin du Contrat, le Prestataire cessera de fournir les Services et le Client n’aura plus le droit d'accéder ou utiliser les Services. Nonobstant de ce qui précède, sur demande du Client, le Prestataire fournira l’assistance raisonnable au Client pour assurer la reprise des activités en interne par celui-ci ou les confier à un tiers, dans les trois (3) mois suivant la fin du Contrat. Sur demande du Client, et pour une période allant jusqu'à trois (3) mois après la fin du Contrat, le Prestataire mettra à disposition du Client ses données et ses applications pour les besoins de leur récupération. À la fin de ladite période de trois (3) mois, et sauf obligation légale, le Prestataire supprimera ou rendra inaccessible toutes données et applications du Client qui demeurent dans l'environnement du Prestataire. Les frais encourus par le Prestataire et la charge d’assistance apportée par le personnel du Prestataire au titre de la mise en œuvre de l’assistance et de la récupération des données seront facturés au Client selon un devis soumis à celui-ci au préalable.
REVERSIBILITE. Pour les besoins du présent article, le terme « Réversibilité » désigne l'ensemble des opérations donnant à l’Acheteur la possibilité de reprendre ou faire reprendre par un tiers de son choix (ci-après le "Tiers") la réalisation de tout ou partie des Prestations et/ou Fournitures. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à continuer l’exécution des Fournitures et/ou Prestations conformément aux conditions initiales de la Commande ainsi qu’à assurer la Réversibilité selon les modalités définies ci-après. Le contenu des opérations de Réversibilité est défini dans la Commande et/ou dans les Conditions Particulières ; le cas échéant ces opérations intègrent notamment la restitution (i) de tous les documents et éléments mis à la disposition du Fournisseur ainsi que les livrables, Résultats, (ii) les informations qui sont nécessaires à l’Acheteur pour lui permettre de préparer la Réversibilité, (iii) le transfert de connaissances et la formation dispensée aux équipes de l’Acheteur et/ou aux nouvelles équipes chargées d'assurer la reprise et la poursuite des Fournitures et/ou des Prestations, (iv) l'assistance du Fournisseur, en parallèle de l'exécution des Fournitures et/ou Prestations en cours ou après la cessation de la Commande. L'intégralité des opérations de Réversibilité est comprise dans les montants ainsi que dans les prix forfaitaires de la Commande, en cas de défaillance du Fournisseur telle que prévue à l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des CGAI.
REVERSIBILITE. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, OGUSTINE s’engage à restituer (ou éventuellement détruire, au choix du Client), selon les conditions financières en vigueur au jour de la notification de la réversibilité, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 15 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté. Le Client collaborera activement avec OGUSTINE afin de faciliter la récupération des Données. OGUSTINE fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, avec la plus faible interruption de service possible, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire. Durant la phase de réversibilité, les niveaux d’engagement de La charte qualité seront revus. A la demande du Client, OGUSTINE pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif de OGUSTINE en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
REVERSIBILITE. La réversibilité intervient lorsque la relation contractuelle cesse qu’elle que soit la cause de ce terme. La réversibilité a pour objectif de permettre au Client de récupérer l’ensemble des données et informations contenues dans les solutions et ce dans les meilleures conditions. Lorsque les services du Prestataire ont été souscrits dans leur version de base, c’est-à-dire dans le cadre des forfaits standards proposés en ligne, la réversibilité est extrêmement simple, ainsi qu’indiqué à la section (1) du présent article (ci-dessous). Les formats des données utilisés par le Prestataire pour l'exécution des Services et des prestations de réversibilité sont les formats jpeg ou png et Zip pour les images et Microsoft Excel et PDF pour les données. Lorsque, en réponse aux besoins du Client, la technologie mise en place est plus complexe (cf. section 2 ci- dessous), impliquant en conséquence, par exemple, de convertir le format des données, de vérifier l’intégrité des données et de déterminer un mode d'exécution en parallèle jusqu'à la fin de la conversion, le Client accepte expressément , et par avance, que la réversibilité de ses données fasse l’objet de la conclusion d’un contrat complémentaire dans les conditions précisées ci-après (section 2).
19.1 Lorsque le contrat prend fin, quelles qu’en soient les raisons, le Client dispose d’un délai de trois (3) mois pour récupérer ses données en les téléchargeant de la plateforme du Prestataire directement via l’option prévue à cet effet par le Site.
19.2 Les Clients bénéficiant d’un contrat conclu autrement que par la souscription des forfaits de base proposés en ligne et/ou nécessitant une assistance de la part du Prestataire dans le cadre de la récupération de leurs données pourra obtenir la réversibilité de leurs données dans les conditions suivantes :
19.2.1 Les Clients disposeront d’un délai de trois (3) mois pour prendre attache avec le Prestataire aux fins de convenir des termes et conditions des prestations de réversibilité et notamment de la rémunération du Prestataire au titre de cette mission en fonction du tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
19.2.2 En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer [ou éventuellement détruire, au choix du Client], [gratuitement ou au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité], à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée ...
REVERSIBILITE a. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Client pourra demander à ▇▇▇▇▇▇, par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des Données le concernant et/ou selon le cas, le transfert des données vers un autre serveur; cette procédure devra être engagée au plus tard 60 jours avant la fin de la relation contractuelle.
b. À la demande du Client, ▇▇▇▇▇▇ apportera son assistance au Client ou à tout autre prestataire désigné par celui-ci, pour faciliter le transfert de l’hébergement de l’Applicatif informatique et/ou la remise des Données sous un format standard lisible.
c. Ces prestations d’assistance seront valorisées au tarif standard d'ISAGRI en vigueur au moment de la réalisation des opérations de réversibilité.
d. En tout état de cause, les frais afférents à la réversibilité seront à la charge du Client, quelle que soit la cause de ce transfert.
e. Le Client collaborera activement avec ▇▇▇▇▇▇ afin de faciliter la récupération des Données.
f. A la demande du Client, ▇▇▇▇▇▇ pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité.
REVERSIBILITE. Dans les deux (2) mois qui suivent le terme de l’Offre Full SaaS ou l’Option Sphinx Online, qu’elle qu’en soit la cause, l’Editeur s'engage à supprimer le Compte du Client.
REVERSIBILITE. A la cessation des Services, les accès seront fermés.