REVERSIBILITE. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer ou détruire, au choix du Client, gratuitement, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent (Excel, CSV, HTML). Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données. Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des Données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble. A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
REVERSIBILITE. Dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du terme du présent Contrat, et sous réserve qu’aucune somme ne reste due par le Client à l’Editeur à cette date, l’Editeur mettra à disposition du Client les données stockées lui appartenant sur support magnétique préalablement défini par l’Editeur et fourni par le Client. Toute prestation relative à la réversibilité devra faire l’objet d’un accord séparé entre les Parties. Il en est notamment ainsi des coûts d’assistance technique au Client à la réversibilité dont les conditions tarifaires et modalités d’exécution seront définies par un contrat distinct.
REVERSIBILITE. 28.1. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à assurer la Réversibilité selon les modalités définies ci-après, afin de permettre à l’Acheteur de reprendre ou faire reprendre dans les meilleures conditions par toute tierce partie de son choix la réalisation des Biens et/ou des Services.
REVERSIBILITE. À la fin du Contrat, le Prestataire cessera de fournir les Services et le Client n’aura plus le droit d'accéder ou utiliser les Services. Nonobstant de ce qui précède, sur demande du Client, le Prestataire fournira l’assistance raisonnable au Client pour assurer la reprise des activités en interne par celui-ci ou les confier à un tiers, dans les trois (3) mois suivant la fin du Contrat. Sur demande du Client, et pour une période allant jusqu'à trois (3) mois après la fin du Contrat, le Prestataire mettra à disposition du Client ses données et ses applications pour les besoins de leur récupération. À la fin de ladite période de trois (3) mois, et sauf obligation légale, le Prestataire supprimera ou rendra inaccessible toutes données et applications du Client qui demeurent dans l'environnement du Prestataire. Les frais encourus par le Prestataire et la charge d’assistance apportée par le personnel du Prestataire au titre de la mise en œuvre de l’assistance et de la récupération des données seront facturés au Client selon un devis soumis à celui-ci au préalable.
REVERSIBILITE. Pour les besoins du présent article, le terme « Réversibilité » désigne l'ensemble des opérations donnant à l’Acheteur la possibilité de reprendre ou faire reprendre par un tiers de son choix (ci-après le "Tiers") la réalisation de tout ou partie des Prestations et/ou Fournitures. En cas de cessation de la commande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à continuer l’exécution des Fournitures et/ou Prestations conformément aux conditions initiales de la commande et/ou du Contrat d’Application ainsi qu’à assurer la réversibilité selon les modalités définies ci-après, Le contenu des opérations de réversibilité est défini dans la commande et/ou le Contrat d’Application ; le cas échéant elles intègrent à minima la restitution (i) notamment de tous les documents et éléments mis à la disposition du Fournisseur ainsi que les livrables, Résultats, (ii) les informations qui sont nécessaires à l’Acheteur pour lui permettre de préparer la réversibilité, (iii) le transfert de connaissances et la formation dispensée aux équipes de l’Acheteur et/ou aux nouvelles équipes chargées d'assurer la poursuite des Fournitures et/ou Prestations, (iv) l'assistance du Fournisseur, en parallèle de l'exécution des Fournitures et/ou Prestations en cours ou après la cessation de la commande. L'intégralité des opérations de réversibilité est comprise dans les montants et prix forfaitaires de la commande y compris en cas de défaillance du Fournisseur telle que prévue à l’article « Inexécution ».
REVERSIBILITE. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, IPS s’engage à restituer, gratuitement, à la première demande du Client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Le Client collaborera activement avec IPS afin de faciliter la récupération des Données. Durant la phase de réversibilité, les engagements de niveaux de service listés dans la convention seront levés. A la demande du Client, IPS pourra faire effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au profit du Client et/ou du tiers désigné par lui dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance feront l’objet d’un devis préalable et seront facturées au tarif en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
REVERSIBILITE. 17.1 Le client dispose de 30 jours suivant sa résiliation pour demander la récupération de ses données. Xxxxxx (00) jours ouvrés à compter de cette demande, DROPCLOUD s’engage, sous réserve des possibilités techniques et juridiques, à permettre au Client d’effectuer une copie de la dernière version « en l’état », au mois précédant la demande de réversibilité du Client, des données du Client Sauvegardées sur le Service. Le Client s’engage à respecter les instructions de DROPCLOUD nécessaires à la réversibilité des données et à leur réutilisation. Le Client dispose de huit (8) jours ouvrés à compter du jour de leur réception pour valider la réversibilité et la réutilisation des données. A défaut, le Client est réputé avoir validé la réversibilité et la réutilisation de ces données, et notamment disposer de tous les moyens nécessaires à cette fin.
REVERSIBILITE. A la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, pour le cas où le CLIENT confierait à un tiers ou reprendrait à son compte tout ou partie des prestations du Contrat, le PRESTATAIRE s’engage à fournir toute prestation permettant de maintenir sans rupture l’accessibilité du site et de prévoir le passage d’un Prestataire à un autre. Le PRESTATAIRE s’engage notamment à remettre, à tout tiers désigné par le CLIENT, tous les éléments et informations dont elle dispose, et à fournir toute l’assistance nécessaire afin d’éviter une rupture dans l’exploitation et l’accessibilité du site. Les opérations de réversibilité se déroulent pendant le délai nécessaire à sa réalisation. Le PRESTATAIRE s’engage, sur une période d’un (1) mois à compter de la fin de la période de réversibilité, à répondre à toute demande d’assistance, même ponctuelle, formulée par le CLIENT ou par le Prestataire tiers désigné par le CLIENT. Les prestations et services fournis par le PRESTATAIRE au titre des opérations de réversibilité seront à la charge du CLIENT, et facturés aux tarifs standard du PRESTATAIRE Le coût lié aux opérations de réversibilité est fonction de la complexité de l’architecture, et de la taille de l’infrastructure infogérée.
REVERSIBILITE. Cet article s’applique en fin d’abonnement à une ou plusieurs Solutions TEHTRIS non renouvelée par l’Utilisateur et/ou en cas de résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit sauf en cas de résiliation pour faute de l’Utilisateur.
REVERSIBILITE. DFi s’engage à prévoir les cas de réversibilité. Sur demande écrite et contre facturation, DFi assiste et forme le Client ou une tierce partie, et fournit l’ensemble de la documentation.