Common use of REVERSIBILITE Clause in Contracts

REVERSIBILITE. 28.1. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à assurer la Réversibilité selon les modalités définies ci-après, afin de permettre à l’Acheteur de reprendre ou faire reprendre dans les meilleures conditions par toute tierce partie de son choix la réalisation des Biens et/ou des Services. 28.2. Sous réserve de modalités particulières visées dans la Commande, les opérations de Réversibilité comprennent notamment :‌ a) la restitution notamment de tous les documents et éléments mis à la disposition du Fournisseur par l’Acheteur ainsi que les Livrables issus de l'exécution des Biens et/ou des Services ; le Fournisseur s'engageant à n'en conserver aucune copie sur quelque support que ce soit ; b) la transmission, sans coût supplémentaire, des informations nécessaires à l’Acheteur pour lui permettre de préparer la Réversibilité, en particulier la communication à l'Acheteur et/ou à la tierce partie de tous les plans, dessins, informations, spécifications techniques, outils, schémas, croquis, modèles, manuels, codes de calcul, moules, etc., ainsi que tout autre document utilisé et/ou développé par le Fournisseur dans le cadre de la Commande et/ou nécessaire la poursuite de l’exécution de la Commande (ci-après les « Documents »). Ces informations seront rassemblées dans un dossier de Réversibilité décrivant les tâches respectives à accomplir par le Fournisseur d'une part et par l’Acheteur ou la tierce partie désignée d'autre part, pour assurer la Réversibilité ; c) la concession à l’Acheteur, pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, d’un droit d'exploitation, non exclusif et gratuit, avec droit de sous-licencier à tout tiers de son choix, sur lesdits Documents ainsi que sur tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, que le Fournisseur détient et qui sont nécessaires à l’Acheteur et/ou à la tierce partie pour la poursuite de l’exécution de la Commande ; d) la formation, sans coût supplémentaire, des nouvelles équipes chargées d'assurer la poursuite de la réalisation des Biens et/ou des Services et, sur simple demande de l’Acheteur, la formation, dans ses locaux, d’un représentant de l'Acheteur et/ou d’un représentant de la tierce partie afin de compléter les informations ainsi transmises par le Fournisseur ; e) l'assistance du Fournisseur, en parallèle de l'exécution des Biens et/ou des Services en cours, afin de permettre l'acquisition des connaissances par l’Acheteur ou la tierce partie désignée. Cette tâche consiste à permettre à l’Acheteur ou à la tierce partie désignée de prendre connaissance des Biens et des Services dans leur dernier état connu ainsi que les méthodes et outils utilisés par le Fournisseur pour réaliser l’objet de la Commande. Le Fournisseur communiquera toutes les informations et leurs caractéristiques nécessaires à leur reprise. 28.3. Pendant la mise en œuvre de la Réversibilité et jusqu'à la date effective du transfert de la totalité des prestations (Biens et/ou Services) : a) la Commande se poursuit, le cas échéant, et le Fournisseur s'engage à assurer la continuité des prestations (Biens et/ou Services) conformément aux conditions de la Commande ; b) les prestations (Biens et/ou Services) continuent de faire l'objet de la facturation et des règlements afférents jusqu'à cette date, selon les modalités prévues dans la Commande ; c) le Fournisseur s'engage à maintenir les personnels nécessaires à la bonne exécution de la Commande pendant toute la période de mise en œuvre de la Réversibilité, tant en nombre qu'en qualité ; d) le Fournisseur ne sera dégagé de ses obligations au titre de la Commande qu'après signature par le Fournisseur et l'Acheteur d'un procès-verbal de réception de la Réversibilité ; e) si la Réversibilité découle de la résiliation de la Commande du fait d'un manquement du Fournisseur à l'une de ses obligations contractuelles, l'intégralité des opérations de Réversibilité, y compris les prestations d'assistance seront à la charge du Fournisseur.

REVERSIBILITE. 28.1Pour les besoins du présent article, le terme « Réversibilité » désigne l'ensemble des opérations donnant à l’Acheteur la possibilité de reprendre ou faire reprendre par un tiers de son choix (ci-après le "Tiers") la réalisation de tout ou partie des Prestations et/ou Fournitures. En cas de cessation de la Commandecommande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à continuer l’exécution des Fournitures et/ou Prestations conformément aux conditions initiales de la commande et/ou du Contrat d’Application ainsi qu’à assurer la Réversibilité réversibilité selon les modalités définies ci-après, afin Le contenu des opérations de permettre à l’Acheteur de reprendre ou faire reprendre réversibilité est défini dans les meilleures conditions par toute tierce partie de son choix la réalisation des Biens commande et/ou des Services. 28.2. Sous réserve de modalités particulières visées dans la Commande, les opérations de Réversibilité comprennent notamment :‌ a) le Contrat d’Application ; le cas échéant elles intègrent à minima la restitution (i) notamment de tous les documents et éléments mis à la disposition du Fournisseur par l’Acheteur ainsi que les Livrables issus de l'exécution des Biens et/ou des Services ; le Fournisseur s'engageant à n'en conserver aucune copie sur quelque support que ce soit ; blivrables, Résultats, (ii) la transmission, sans coût supplémentaire, des les informations qui sont nécessaires à l’Acheteur pour lui permettre de préparer la Réversibilitéréversibilité, en particulier (iii) le transfert de connaissances et la communication à l'Acheteur et/ou à la tierce partie formation dispensée aux équipes de tous les plans, dessins, informations, spécifications techniques, outils, schémas, croquis, modèles, manuels, codes de calcul, moules, etc., ainsi que tout autre document utilisé et/ou développé par le Fournisseur dans le cadre de la Commande et/ou nécessaire la poursuite de l’exécution de la Commande (ci-après les « Documents »). Ces informations seront rassemblées dans un dossier de Réversibilité décrivant les tâches respectives à accomplir par le Fournisseur d'une part et par l’Acheteur ou la tierce partie désignée d'autre part, pour assurer la Réversibilité ; c) la concession à l’Acheteur, pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, d’un droit d'exploitation, non exclusif et gratuit, avec droit de sous-licencier à tout tiers de son choix, sur lesdits Documents ainsi que sur tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, que le Fournisseur détient et qui sont nécessaires à l’Acheteur et/ou à la tierce partie pour la poursuite de l’exécution de la Commande ; d) la formation, sans coût supplémentaire, des aux nouvelles équipes chargées d'assurer la poursuite de la réalisation des Biens Fournitures et/ou des Services etPrestations, sur simple demande de l’Acheteur, la formation, dans ses locaux, d’un représentant de l'Acheteur et/ou d’un représentant de la tierce partie afin de compléter les informations ainsi transmises par le Fournisseur ; e(iv) l'assistance du Fournisseur, en parallèle de l'exécution des Biens Fournitures et/ou des Services Prestations en cours, afin de permettre l'acquisition des connaissances par l’Acheteur cours ou après la tierce partie désignée. Cette tâche consiste à permettre à l’Acheteur ou à la tierce partie désignée de prendre connaissance des Biens et des Services dans leur dernier état connu ainsi que les méthodes et outils utilisés par le Fournisseur pour réaliser l’objet cessation de la Commandecommande. Le Fournisseur communiquera toutes les informations et leurs caractéristiques nécessaires à leur reprise. 28.3. Pendant la mise en œuvre de la Réversibilité et jusqu'à la date effective du transfert de la totalité des prestations (Biens et/ou Services) : a) la Commande se poursuit, le cas échéant, et le Fournisseur s'engage à assurer la continuité des prestations (Biens et/ou Services) conformément aux conditions de la Commande ; b) les prestations (Biens et/ou Services) continuent de faire l'objet de la facturation et des règlements afférents jusqu'à cette date, selon les modalités prévues dans la Commande ; c) le Fournisseur s'engage à maintenir les personnels nécessaires à la bonne exécution de la Commande pendant toute la période de mise en œuvre de la Réversibilité, tant en nombre qu'en qualité ; d) le Fournisseur ne sera dégagé de ses obligations au titre de la Commande qu'après signature par le Fournisseur et l'Acheteur d'un procès-verbal de réception de la Réversibilité ; e) si la Réversibilité découle de la résiliation de la Commande du fait d'un manquement du Fournisseur à l'une de ses obligations contractuelles, l'intégralité L'intégralité des opérations de Réversibilité, réversibilité est comprise dans les montants et prix forfaitaires de la commande y compris les prestations d'assistance seront en cas de défaillance du Fournisseur telle que prévue à la charge du Fournisseurl’article « Inexécution ».

REVERSIBILITE. 28.1Pour les besoins du présent article, le terme « Réversibilité » désigne l'ensemble des opérations donnant à l’Acheteur la possibilité de reprendre ou faire reprendre par un tiers de son choix (ci-après le "Tiers") la réalisation de tout ou partie des Prestations et/ou Fournitures. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à continuer l’exécution des Fournitures et/ou Prestations conformément aux conditions initiales de la Commande ainsi qu’à assurer la Réversibilité selon les modalités définies ci-après, afin . Le contenu des opérations de permettre à l’Acheteur de reprendre ou faire reprendre Réversibilité est défini dans les meilleures conditions par toute tierce partie de son choix la réalisation des Biens Commande et/ou des Services. 28.2. Sous réserve de modalités particulières visées dans la Commande, les Conditions Particulières ; le cas échéant ces opérations de Réversibilité comprennent intègrent notamment :‌ a) la restitution notamment (i) de tous les documents et éléments mis à la disposition du Fournisseur par l’Acheteur ainsi que les Livrables issus de l'exécution des Biens et/ou des Services ; le Fournisseur s'engageant à n'en conserver aucune copie sur quelque support que ce soit ; blivrables, Résultats, (ii) la transmission, sans coût supplémentaire, des les informations qui sont nécessaires à l’Acheteur pour lui permettre de préparer la Réversibilité, en particulier (iii) le transfert de connaissances et la communication à l'Acheteur et/ou à la tierce partie formation dispensée aux équipes de tous les plans, dessins, informations, spécifications techniques, outils, schémas, croquis, modèles, manuels, codes de calcul, moules, etc., ainsi que tout autre document utilisé et/ou développé par le Fournisseur dans le cadre de la Commande et/ou nécessaire la poursuite de l’exécution de la Commande (ci-après les « Documents »). Ces informations seront rassemblées dans un dossier de Réversibilité décrivant les tâches respectives à accomplir par le Fournisseur d'une part et par l’Acheteur ou la tierce partie désignée d'autre part, pour assurer la Réversibilité ; c) la concession à l’Acheteur, pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, d’un droit d'exploitation, non exclusif et gratuit, avec droit de sous-licencier à tout tiers de son choix, sur lesdits Documents ainsi que sur tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, que le Fournisseur détient et qui sont nécessaires à l’Acheteur et/ou à la tierce partie pour la poursuite de l’exécution de la Commande ; d) la formation, sans coût supplémentaire, des aux nouvelles équipes chargées d'assurer la reprise et la poursuite de la réalisation des Biens Fournitures et/ou des Services etPrestations, sur simple demande de l’Acheteur, la formation, dans ses locaux, d’un représentant de l'Acheteur et/ou d’un représentant de la tierce partie afin de compléter les informations ainsi transmises par le Fournisseur ; e(iv) l'assistance du Fournisseur, en parallèle de l'exécution des Biens Fournitures et/ou des Services Prestations en cours, afin de permettre l'acquisition des connaissances par l’Acheteur cours ou après la tierce partie désignée. Cette tâche consiste à permettre à l’Acheteur ou à la tierce partie désignée de prendre connaissance des Biens et des Services dans leur dernier état connu ainsi que les méthodes et outils utilisés par le Fournisseur pour réaliser l’objet cessation de la Commande. Le Fournisseur communiquera toutes L'intégralité des opérations de Réversibilité est comprise dans les informations et leurs caractéristiques nécessaires à leur reprise. 28.3. Pendant la mise en œuvre montants ainsi que dans les prix forfaitaires de la Réversibilité et jusqu'à la date effective Commande, en cas de défaillance du transfert de la totalité des prestations (Biens et/ou Services) : a) la Commande se poursuit, le cas échéant, et le Fournisseur s'engage telle que prévue à assurer la continuité des prestations (Biens et/ou Services) conformément aux conditions de la Commande ; b) les prestations (Biens et/ou Services) continuent de faire l'objet de la facturation et des règlements afférents jusqu'à cette date, selon les modalités prévues dans la Commande ; c) le Fournisseur s'engage à maintenir les personnels nécessaires à la bonne exécution de la Commande pendant toute la période de mise en œuvre de la Réversibilité, tant en nombre qu'en qualité ; d) le Fournisseur ne sera dégagé de ses obligations au titre de la Commande qu'après signature par le Fournisseur et l'Acheteur d'un procès-verbal de réception de la Réversibilité ; e) si la Réversibilité découle de la résiliation de la Commande du fait d'un l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur à l'une de ses obligations contractuelles, l'intégralité » des opérations de Réversibilité, y compris les prestations d'assistance seront à la charge du FournisseurCGAI.

REVERSIBILITE. 28.1. En cas de cessation de la Commande, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s'engage à assurer la Réversibilité selon les modalités définies ci-après, afin de permettre à l’Acheteur de reprendre ou faire reprendre dans les meilleures conditions par toute tierce partie de son choix la réalisation des Biens et/ou des Services. 28.2. Sous réserve de modalités particulières visées dans la Commande, les opérations de Réversibilité comprennent notamment :‌ a) la restitution notamment de tous les documents et éléments mis à la disposition du Fournisseur par l’Acheteur ainsi que les Livrables issus de l'exécution des Biens et/ou des Services ; le Fournisseur s'engageant à n'en conserver aucune copie sur quelque support que ce soit ; b) la transmission, sans coût supplémentaire, des informations nécessaires à l’Acheteur pour lui permettre de préparer la Réversibilité, en particulier la communication à l'Acheteur et/ou à la tierce partie de tous les plans, dessins, informations, spécifications techniques, outils, schémas, croquis, modèles, manuels, codes de calcul, moules, etc., ainsi que tout autre document utilisé et/ou développé par le Fournisseur dans le cadre de la Commande et/ou nécessaire la poursuite de l’exécution de la Commande (ci-après les « Documents »). Ces informations seront rassemblées dans un dossier de Réversibilité décrivant les tâches respectives à accomplir par le Fournisseur d'une part et par l’Acheteur ou la tierce partie désignée d'autre part, pour assurer la Réversibilité ; c) la concession à l’Acheteur, pour la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, d’un droit d'exploitation, non exclusif et gratuit, avec droit de sous-licencier à tout tiers de son choix, sur lesdits Documents ainsi que sur tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, que le Fournisseur détient et qui sont nécessaires à l’Acheteur et/ou à la tierce partie pour la poursuite de l’exécution de la Commande ; d) la formation, sans coût supplémentaire, des nouvelles équipes chargées d'assurer la poursuite de la réalisation des Biens et/ou des Services et, sur simple demande de l’Acheteur, la formation, dans ses locaux, d’un représentant de l'Acheteur et/ou d’un représentant de la tierce partie afin de compléter les informations ainsi transmises par le Fournisseur ; e) l'assistance du Fournisseur, en parallèle de l'exécution des Biens et/ou des Services en cours, afin de permettre l'acquisition des connaissances par l’Acheteur ou la tierce partie désignée. Cette tâche consiste à permettre à l’Acheteur ou à la tierce partie désignée de prendre connaissance des Biens et des Services dans leur dernier état connu ainsi que les méthodes et outils utilisés par le Fournisseur pour réaliser l’objet de la Commande. Le Fournisseur communiquera toutes les informations et leurs caractéristiques nécessaires à leur reprise. 28.3. Pendant la mise en œuvre de la Réversibilité et jusqu'à la date effective du transfert de la totalité des prestations (Biens et/ou Services) : a) la Commande se poursuit, le cas échéant, et le Fournisseur s'engage à assurer la continuité des prestations (Biens et/ou Services) conformément aux conditions de la Commande ; b) les prestations (Biens et/ou Services) continuent de faire l'objet de la facturation et des règlements afférents jusqu'à cette date, selon les modalités prévues dans la Commande ; c) le Fournisseur s'engage à maintenir les personnels nécessaires à la bonne exécution de la Commande pendant toute la période de mise en œuvre de la Réversibilité, tant en nombre qu'en qualité ; d) le Fournisseur ne sera dégagé de ses obligations au titre de la Commande qu'après signature par le Fournisseur et l'Acheteur d'un procès-verbal de réception de la Réversibilité ; e) si la Réversibilité découle de la résiliation de la Commande du fait d'un manquement du Fournisseur à l'une de ses obligations contractuelles, l'intégralité des opérations de Réversibilité, y compris les prestations d'assistance seront à la charge du Fournisseur.