Common use of REVISION DE LA REDEVANCE Clause in Contracts

REVISION DE LA REDEVANCE. La redevance ci-dessus détaillée est révisable par les Parties lors du renouvellement du Contrat tel que prévu par l’article 16. Cette révision sera décidée par voie d'avenant.

REVISION DE LA REDEVANCE. La redevance ci-dessus détaillée est révisable par les Parties lors du renouvellement du Contrat tel que prévu par l’article 1615. Cette révision sera décidée par voie d'avenant.