Common use of REVISION DE LA REDEVANCE Clause in Contracts

REVISION DE LA REDEVANCE. La redevance ci-dessus détaillée est révisable par les Parties lors du renouvellement du Contrat tel que prévu par l’article 15. Cette révision sera décidée par voie d'avenant.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Gendtl, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Genliwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Toutatis

REVISION DE LA REDEVANCE. La redevance ci-dessus détaillée est révisable par les Parties lors du renouvellement du Contrat tel que prévu par l’article 1516. Cette révision sera décidée par voie d'avenant.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Genlinwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Gendtl