RISQUE DE PERTE Clauses Exemplaires
RISQUE DE PERTE. Nonobstant tout accord relatif aux conditions de livraison ou au paiement des frais de transport, le risque de perte ou de dommage lié à la vente de l'Équipement sera transféré du Vendeur à l'Acheteur à la Livraison. Dans le cas d'un Bon de commande obligeant le Vendeur à achever l'installation de l'Équipement acheté, le risque de perte de l'Équipement est transféré du Vendeur à l'Acheteur à la première des deux dates suivantes : le moment où l'Acheteur met l'installation au service de l'objectif spécifié ou jusqu'à l'achèvement de l'installation conformément au présent Accord. Le Vendeur emballera soigneusement tout l'Équipement vendu en vertu du présent Accord et n'assumera aucune responsabilité en cas de dommages après avoir reçu des accusés de réception « en bon état » de la part du transporteur.
RISQUE DE PERTE. Le client est tenu responsable en cas de perte, de vol, de destruction ou d'endommagement de l’Équipement et s'engage à verse r à FOCUS la valeur à neuf de l’Équipement, le cas
RISQUE DE PERTE. Le titre de propriété est transféré à l’Acheteur au lieu de livraison de M&S indiqué par l’Acheteur. Le Vendeur est responsable du risque de perte ou de dommages pour tous les M&S jusqu’à leur livraison audit lieu de livraison et jusqu’à leur acceptation par l’Acheteur (tel que stipulé à l’article 4), sans considération du transfert du titre de propriété.
RISQUE DE PERTE. 7.1 Tout travail, notamment le matériel, les données, les spécifications et les programmes, fourni au CONCESSIONNAIRE par SNB doit, en vertu de la présente entente, être protégé par le CONCESSIONNAIRE contre la perte, les dommages ou la destruction. Le remplacement du travail perdu, endommagé ou détruit après la livraison au CONCESSIONNAIRE sera à la charge totale du CONCESSIONNAIRE.
RISQUE DE PERTE. Le client est responsable de tout risque de perte de l'équipement pendant la Période de Location. Le client est seul responsable et accepte de payer à Atlas Copco la valeur de remplacement complète pour le remplacement et/ou la réparation des dommages provoqués à l'équipement, de quelque nature que ce soit, et accepte de payer à Atlas Copco toutes les dépenses associées à la perte d'utilisation (calculées sur la base du tarif de location), les frais d'administration des réclamations, la diminution de la valeur, le remorquage, l'entreposage ou la mise en fourrière, et les coûts encourus par Atlas Copco pour récupérer l'équipement et établir des dommages-intérêts, indépendamment de la faute ou de la négligence du client ou de toute personne, et sans égard au fait que les dommages sont le résultat d'un acte de Dieu. Nonobstant ce qui précède, le client n'est pas responsable des dommages ou pertes subis par l'équipement dans la mesure où ils sont causés par : (a) un vice caché de l'équipement; (b) l'incapacité d'Atlas Copco à réaliser convenablement l'entretien prévu sur l'équipement; (c) tout acte ou omission d'Atlas Copco. À titre subsidiaire, le client peut souscrire la RRELO en choisissant, par écrit, la prestation prévue à l'article 9, au moment de la conclusion du présent contrat de location et en payant les frais supplémentaires pour ce choix.
RISQUE DE PERTE. Un NFT peut notamment être perdu ou devenir inaccessible si le titulaire de NFT perd la clé privée de son NFT ou en raison de dysfonctionnements ou d’incompatibilités du portefeuille dans lequel le NFT est stocké. Cela peut également entraîner la perte des NFT. En outre, il est de la responsabilité du titulaire de NFT de ne pas perdre la clé ou le mot de passe permettant d’accéder au portefeuille. Le NFT peut également être volé ou perdu si la clé privée ou les adresses (d'ordinateur) nécessaires (cf. chiffre Error! Reference source not found.Error! Reference source not found. des présentes Conditions) sont dérobées.
RISQUE DE PERTE. Sauf indication contraire du Contrat, le Contractant assume en totalité le risque en cas de perte, de destruction ou de dommages causés aux biens jusqu’à leur livraison physique à l’OMPI conformément aux termes du Contrat.
RISQUE DE PERTE. Les risques de perte, d'avaries ou de destruction des marchandises seront régis conformément au DDU INCOTERM 1990, sauf accord contraire des parties spécifié au recto du présent bon de commande.
RISQUE DE PERTE. Sauf disposition contraire dans les modalités de livraison figurant au recto du bon de commande, le vendeur conserve le risque de perte ou de dommage aux marchandises jusqu’à ce que les marchandises aient été physiquement livrées à l’acheteur.
RISQUE DE PERTE. Nonobstant toute disposition contraire, le titre de propriété et le risque de perte des marchandises visées par le présent Bon de commande demeurent à la charge du Fournisseur jusqu’à ce que les marchandises soient livrées au point FOB précisé dans le présent Bon de commande ou, si un tel point n’est pas indiqué, jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à OLG selon les directives données dans les présentes.