Règle de base Clauses Exemplaires

Règle de base. L'Access Card donne accès aux distributeurs de BNP Paribas Fortis. Pour effectuer une opération avec la carte, le titulaire doit introduire la carte dans le lecteur et composer le code PIN sur le clavier du distributeur. Pour s’authentifier ou signer les opérations effectuées dans le cadre du service PC banking, le titulaire utilise les procédés de signature mis à sa disposition par la Banque. Il se conforme aux instructions et informations figurant dans les manuels et annexes techniques.
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Règle de base. Le consensus est la règle. A défaut de consensus le vote devient la règle selon les modalités de la phase 1 ou de la phase 2. Tant qu’il n’y a pas de nécessité de créer des collèges, du fait par exemple d’un nombre restreint de signataires de cette convention, les dispositions ci-dessous s’appliquent au niveau du quorum et de la majorité des votes.
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Related to Règle de base

  • Période d’essai Article 5

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.