Common use of RÈGLEMENT DES OPERATIONS DE PAIEMENT Clause in Contracts

RÈGLEMENT DES OPERATIONS DE PAIEMENT. 4.1 - Les opérations de paiement ne seront réglées à l’Accepteur que sous réserve “d’une bonne fin d’encaissement” nécessitant : • le respect de l’ensemble des mesures de sécurité énoncées au présent Contrat. • et l’absence de toute de réclamation écrite du Titulaire de la Carte contestant la réalité même ou le montant de l’opération de paiement. • et l’absence d’opération de paiement réalisée au moyen d’une Carte non valide, périmée ou annulée.

RÈGLEMENT DES OPERATIONS DE PAIEMENT. 4.1 - Les opérations de paiement ne seront réglées à l’Accepteur que sous réserve “d’une bonne fin d’encaissement” nécessitant : • le respect de l’ensemble des mesures de sécurité énoncées au présent Contrat. • et l’absence de toute de réclamation écrite du Titulaire de la Carte contestant la réalité même ou le montant de l’opération de paiement. • et l’absence d’opération de paiement réalisée au moyen d’une Carte non valide, périmée ou annulée.

RÈGLEMENT DES OPERATIONS DE PAIEMENT. 4.1 - Les opérations de paiement ne seront réglées à l’Accepteur que sous réserve “d’une bonne fin d’encaissement” d’encaissement nécessitant : • le respect de l’ensemble des obligations énoncées à l’article 2 et les mesures de sécurité énoncées au figurant à l’article 4 présent Contrat. Toutes les obligations et mesures de sécurité sont indépendantes les unes des autres. • et l’absence de toute de réclamation écrite du Titulaire titulaire de la Carte contestant la réalité même ou le montant de l’opération de paiement. • et l’absence d’opération de paiement réalisée au moyen d’une Carte non valide, périmée ou annulée.