Common use of Réactualisation de la garantie Clause in Contracts

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par WarndtFibre, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par WarndtFibre par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de WarndtFibre un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par WarndtFibre à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par WarndtFibre, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par WarndtFibreLa RIT, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par WarndtFibre La RIT par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de WarndtFibre La RIT un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par WarndtFibre La RIT à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par WarndtFibreLa RIT, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par WarndtFibreFibragglo, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par WarndtFibre Fibragglo par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de WarndtFibre Fibragglo un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par WarndtFibre Fibragglo à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par WarndtFibreFibragglo, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par WarndtFibreFibreso, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par WarndtFibre Fibreso par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de WarndtFibre FIBRESO un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par WarndtFibre Fibreso à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par WarndtFibreFibreso, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.