Common use of Réactualisation de la garantie Clause in Contracts

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par Fibragglo, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par Fibragglo par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de Fibragglo un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par Fibragglo à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par Fibragglo, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par FibraggloFibreso, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par Fibragglo Fibreso par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de Fibragglo FIBRESO un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par Fibragglo Fibreso à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par FibraggloFibreso, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par FibraggloWarndtFibre, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par Fibragglo WarndtFibre par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de Fibragglo WarndtFibre un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par Fibragglo WarndtFibre à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par FibraggloWarndtFibre, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.

Réactualisation de la garantie. Lorsque les montants facturés subissent (i) une hausse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 (six) dernières factures émises par FibraggloLa RIT, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 (six) mois, ou (iii) en cas d’appel d’un montant partiel sur la garantie en place, l’Opérateur s’engage dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires dans les cas (i) et (ii) et 8 (huit) jours calendaires dans le cas (iii), à compter de la réception de la demande écrite adressée par Fibragglo La RIT par lettre recommandée avec accusé de réception, à réactualiser le montant de la garantie à hauteur du montant fixé dans cette demande ou à produire une nouvelle garantie dans les mêmes termes que la garantie initiale. Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de réactualiser la garantie dans les délais, celui-ci s’engage à constituer auprès de Fibragglo La RIT un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la réactualisation de la garantie ou de la constitution d’une nouvelle garantie bancaire. Le dépôt de garantie sera alors restitué par Fibragglo La RIT à l’Opérateur une fois la garantie bancaire réactualisée. Lorsque les montants facturés subissent (i) une baisse de plus de 20% (vingt pour cent) par rapport à la moyenne des 6 dernières factures émises par FibraggloLa RIT, ou (ii) à la moyenne des dernières factures lorsque la période de facturation est inférieure à 6 mois, ou (iii) en cas de baisse du tarif, négociée entre les Parties, l’Opérateur peut demander une réactualisation à la baisse de la garantie financière.