Conséquence de la résiliation Clauses Exemplaires

Conséquence de la résiliation. Outre les effets décrits à l’article 26.2, la résiliation du présent Contrat ou son arrivée à terme aura pour conséquence que l’Opérateur cessera immédiatement toute utilisation de l’ensemble des Lignes et prestations accessoires concernées et, à ses propres frais, procèdera le cas échéant et après accord de WarndtFibre à toutes les désinstallations consécutives de ses Équipements en vue de restituer l'environnement concerné en son état initial, usure normale exclue. Par exception aux dispositions qui précèdent, et dans les hypothèses suivantes :  Résiliation de l’engagement de Co-investissement pour la partie correspondant à la quote- part de Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite.  Résiliation de la maintenance des Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite. la résiliation pourra voir son étendue et ses effets aménagés de la façon suivante :  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier de son droit d’usage sur les Lignes FTTH qui lui sont affectées au moment de la résiliation, selon les termes et modalités du présent Contrat, mais ne pourra demander de nouvelles affectations de Lignes, et ce quand bien même le nombre de Lignes qui pourraient lui être affectées au titre de son niveau d’engagement ne serait pas atteint ;  La résiliation de l’engagement à cofinancer vaut résiliation de l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futures Infrastructures de réseau FTTH à construire dans les conditions ab initio sur la Zone de cofinancement et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de sites installés après la date d’effet de la résiliation.  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier des prestations accessoires (maintenance, hébergement et Raccordement au NRO) sous condition expresse que les différentes redevances soient payées conformément aux dispositions du Contrat et pour les seules lignes FTTH affectées au moment de l’entrée en vigueur de la résiliation.
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Conséquence de la résiliation. Le compte d’Utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation du contrat, l’Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu’il a publié.
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Conséquence de la résiliation. Sauf s’il en a été décidé autrement par l’Acheteur, dès réception de la notification de la résiliation de la Commande et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, le Fournisseur devra dans les meilleurs délais : a) cesser d’exécuter tout ou partie de la Commande tel qu’indiqué dans la notification de la résiliation de la Commande ; b) s'abstenir de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance ou passer de nouvelles commandes concernant la partie résiliée de la Commande ; et c) livrer à l'Acheteur les travaux achevés et les travaux en cours, y compris tous les plans, dessins, spécifications, documents et fournitures nécessaires au parfait achèvement de la Commande ou établis dans le cadre de l’exécution de la Commande. Au surplus, en cas de résiliation pour manquement au titre de l’article 11.2, sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur devra assigner tous les contrats de sous-traitance portant sur la partie résiliée de la Commande.
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Conséquence de la résiliation. Sauf s’il en a été décidé autrement par l’Acheteur, dès réception de la notification de la résiliation de la Commande, le Fournisseur devra dans les meilleurs délais : a) cesser d’exécuter tout ou partie de la Commande tel qu’indiqué dans la notification de la résiliation de la Commande ; b) s'abstenir de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance ou passer de nouvelles commandes concernant la partie résiliée de la Commande ; c) résilier, ou sur demande de l’Acheteur assigner, tous les contrats de sous- traitance portant sur la partie résiliée de la Commande et (d) livrer à l'Acheteur le travail achevé y compris tous les plans, dessins, spécifications, documents et fournitures nécessaires pour l'exécution du travail en question ou établis dans le cadre de son exécution.
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Conséquence de la résiliation. A l’issue de l’Abonnement mensuel ou annuel (licence annuelle), le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article 7 «Protection des données personnelles de l’utilisateur » des présentes conditions générales, solliciter auprès d’ Ekyno par email à : xxxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx, la suppression de l’ensemble des données collectées par Ekyno le concernant, dans le cadre de son Abonnement.
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Conséquence de la résiliation. Le Client prend acte de ce que la résiliation du Service d’accès à Internet haut débit, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données non enregistrées. À cet égard, Orange invite le client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation. Conformément à l’article L44-1 du Code des postes et des communications électroniques, le Client pourra continuer, pour une durée de 6 mois à compter de la résiliation de son Service d’accès à internet haut débit, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique qui lui a été attribuée par Orange dans le cadre de son offre Orange Open.
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Conséquence de la résiliation. A l’issue du présent contrat, l’Ambassadeur COLLECTEO doit : - cesser sans délai (immédiatement) : o de collecter des Cartouches vides ; o d’utiliser les supports print et web de communication COLLECTEO (article 11) et détruire les supports de communication print en sa possession. o Détruire le carton de collecte vide éventuellement en sa possession. - dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’envoi ou de la réception de l’email de résiliation (selon que ce soit LVL ou l’Ambassadeur COLLECTEO qui soit à l’initiative de la résiliation) : o réaliser une demande de reprise de sa boîte de collecte ou de son carton de récupération, plein ou partiellement rempli, à partir de son Espace Personnel sur le Site Internet COLLECTEO ; o se rendre dans le bureau de poste ou point relais Chronopost de son choix, pour expédier sa boîte de collecte ou son carton de récupération, plein ou partiellement rempli ; A l’issue du présent contrat, LVL doit déréférencer l’Ambassadeur COLLECTEO du Site Internet COLLECTEO dans un délai 5 jours ouvrés à compter de l’envoi ou de la réception de l’email de résiliation (selon que ce soit LVL ou l’Ambassadeur COLLECTEO qui soit à l’initiative de la résiliation). A l’issue d’un délai de deux mois courant à compter de l’expiration du présent contrat, l’Espace Personnel de l’Ambassadeur COLLECTEO sur le Site Internet COLLECTEO sera clôturé. L’Ambassadeur COLLECTEO comprend qu’il ne pourra donc plus y accéder notamment pour récupérer les factures qui y sont archivées.
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  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.