Conséquence de la résiliation Clauses Exemplaires

Conséquence de la résiliation. Sauf s’il en a été décidé autrement par l’Acheteur, dès réception de la notification de la résiliation de la Commande et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, le Fournisseur devra dans les meilleurs délais : a) cesser d’exécuter tout ou partie de la Commande tel qu’indiqué dans la notification de la résiliation de la Commande ; b) s'abstenir de conclure de nouveaux contrats de sous- traitance ou passer de nouvelles commandes concernant la partie résiliée de la Commande ; et c) livrer à l'Acheteur les travaux achevés et les travaux en cours, y compris tous les plans, dessins, spécifications, documents et fournitures nécessaires au parfait achèvement de la Commande ou établis dans le cadre de l’exécution de la Commande. Au surplus, en cas de résiliation pour manquement au titre de l’article 11.2, sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur devra assigner tous les contrats de sous-traitance portant sur la partie résiliée de la Commande.

Conséquence de la résiliation. Outre les effets décrits à l’article 26.2, la résiliation du présent Contrat ou son arrivée à terme aura pour conséquence que l’Opérateur cessera immédiatement toute utilisation de l’ensemble des Lignes et prestations accessoires concernées et, à ses propres frais, procèdera le cas échéant et après accord de WarndtFibre à toutes les désinstallations consécutives de ses Équipements en vue de restituer l'environnement concerné en son état initial, usure normale exclue. Par exception aux dispositions qui précèdent, et dans les hypothèses suivantes :  Résiliation de l’engagement de Co-investissement pour la partie correspondant à la quote- part de Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite.  Résiliation de la maintenance des Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite. la résiliation pourra voir son étendue et ses effets aménagés de la façon suivante :  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier de son droit d’usage sur les Lignes FTTH qui lui sont affectées au moment de la résiliation, selon les termes et modalités du présent Contrat, mais ne pourra demander de nouvelles affectations de Lignes, et ce quand bien même le nombre de Lignes qui pourraient lui être affectées au titre de son niveau d’engagement ne serait pas atteint ;  La résiliation de l’engagement à cofinancer vaut résiliation de l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futures Infrastructures de réseau FTTH à construire dans les conditions ab initio sur la Zone de cofinancement et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de sites installés après la date d’effet de la résiliation.  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier des prestations accessoires (maintenance, hébergement et Raccordement au NRO) sous condition expresse que les différentes redevances soient payées conformément aux dispositions du Contrat et pour les seules lignes FTTH affectées au moment de l’entrée en vigueur de la résiliation.

Conséquence de la résiliation. Le compte d’Utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation du contrat, l’Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu’il a publié.

Conséquence de la résiliation. Sauf s’il en a été décidé autrement par l’Acheteur, dès réception de la notification de la résiliation de la Commande, le Fournisseur devra dans les meilleurs délais : a) cesser d’exécuter tout ou partie de la Commande tel qu’indiqué dans la notification de la résiliation de la Commande ; b) s'abstenir de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance ou passer de nouvelles commandes concernant la partie résiliée de la Commande ; c) résilier, ou sur demande de l’Acheteur assigner, tous les contrats de sous- traitance portant sur la partie résiliée de la Commande et (d) livrer à l'Acheteur le travail achevé y compris tous les plans, dessins, spécifications, documents et fournitures nécessaires pour l'exécution du travail en question ou établis dans le cadre de son exécution.

Conséquence de la résiliation. Le Site Consommateur en Décompte informe le Client de Tête de la résiliation du contrat le liant à son Responsable d’Equilibre. Dans le cas où le Site Consommateur en Décompte n’est plus rattaché à un Périmètre d’Equilibre (du fait du Site en Décompte ou du Responsable d’Equilibre), la résiliation du service de décompte souscrit par le Site Consommateur en Décompte est effective et entraîne l’affectation de l'intégralité des flux du Site Consommateur préalablement en Décompte au Responsable d’Equilibre du Client de Tête. Le Client de Tête doit en informer son RE dès qu’il a connaissance que le Site Consommateur en Décompte n’est plus rattaché à un Périmètre d’Equilibre. Le RE du Client de Tête donne son accord à travers la signature de l’Accord de Rattachement correspondant.

Conséquence de la résiliation. Le Client prend acte de ce que la résiliation du Service d’accès à Internet haut débit, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données non enregistrées. À cet égard, Orange invite le client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation. Conformément à l’article L44-1 du Code des postes et des communications électroniques, le Client pourra continuer, pour une durée de 6 mois à compter de la résiliation de son Service d’accès à internet haut débit, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique qui lui a été attribuée par Orange dans le cadre de son offre Orange Open.

Conséquence de la résiliation. La garantie reste acquise pour tous les soins et traitements en cours jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

Conséquence de la résiliation. A l’issue de l’Abonnement mensuel ou annuel (licence annuelle), le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article 7 «Protection des données personnelles de l’utilisateur » des présentes conditions générales, solliciter auprès d’ Ekyno par email à : xxxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx, la suppression de l’ensemble des données collectées par Ekyno le concernant, dans le cadre de son Abonnement.

Conséquence de la résiliation. A l’issue du présent contrat, l’Ambassadeur COLLECTEO doit : - cesser sans délai (immédiatement) : o de collecter des Cartouches vides ; o d’utiliser les supports print et web de communication COLLECTEO (article 11) et détruire les supports de communication print en sa possession. o Détruire le carton de collecte vide éventuellement en sa possession. - dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’envoi ou de la réception de l’email de résiliation (selon que ce soit LVL ou l’Ambassadeur COLLECTEO qui soit à l’initiative de la résiliation) : o réaliser une demande de reprise de sa boîte de collecte ou de son carton de récupération, plein ou partiellement rempli, à partir de son Espace Personnel sur le Site Internet COLLECTEO ; o se rendre dans le bureau de poste ou point relais Chronopost de son choix, pour expédier sa boîte de collecte ou son carton de récupération, plein ou partiellement rempli ; A l’issue du présent contrat, LVL doit déréférencer l’Ambassadeur COLLECTEO du Site Internet COLLECTEO dans un délai 5 jours ouvrés à compter de l’envoi ou de la réception de l’email de résiliation (selon que ce soit LVL ou l’Ambassadeur COLLECTEO qui soit à l’initiative de la résiliation). A l’issue d’un délai de deux mois courant à compter de l’expiration du présent contrat, l’Espace Personnel de l’Ambassadeur COLLECTEO sur le Site Internet COLLECTEO sera clôturé. L’Ambassadeur COLLECTEO comprend qu’il ne pourra donc plus y accéder notamment pour récupérer les factures qui y sont archivées.

Conséquence de la résiliation. La cessation du présent Contrat entraînera les conséquences suivantes : Les Matériels et équipements seront restitués à la société 2ISR, au terme du Contrat dans l’état où ils se trouvaient au moment du dépôt, sous réserve de l’usure et du vieillissement normal. Le Client devra dans tous les cas procéder au démontage et au retour à ses frais du matériel prêté par la société 2ISR. En cas de disfonctionnement sur le(s) matériel(s) retourné(s), la société 2ISR s’autorise à facturer le(s) matériel(s) défectueux au client sur la base de la valeur neuve du matériel indiquée dans le contrat ou cinq (5) fois le montant du tarif de location du matériel. . A défaut d’une restitution immédiate, le Client se verrait appliquer une indemnité d'immobilisation correspondant à la valeur neuve du matériel indiquée dans le contrat ou cinq (5) fois le montant du tarif de location du matériel, sans que cette stipulation constitue un droit de conserver le matériel. - Le Service prendra fin au jour de la cessation du contrat.