Common use of Réclamations des Clients Clause in Contracts

Réclamations des Clients. 14.1. Vous pouvez déposer des réclamations liées aux services fournis par XTB : a) personnellement : • par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet sur le site Web de XTB, • oralement, au bureau de XTB, pour le dossier rédigé par un employé de XTB autorisé à accepter les plaintes, b) par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone mis à disposition par XTB et spécifiquement indiqué comme le numéro auquel les réclamations doivent être signalées, c) par xxxxxxxx, envoyé à l'adresse du bureau de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation mis à disposition à cet effet sur le site Web de XTB, d) en utilisant un formulaire de réclamation électronique mis à disposition à cet effet dans l'Espace-Client. 14.2. Tous les formulaires et données de contact liés au dépôt d'une réclamation, y compris le(s) numéro(s) de téléphone, sont spécifiés dans les instructions sur le dépôt des réclamations, disponibles sur le site Web de XTB. 14.3. Une réclamation doit contenir les informations suivantes : a) les détails nous permettant de vous identifier, conformément aux détails que vous avez soumis à la conclusion du Contrat ou lors de toute modification ultérieure de celui-ci, b) une brève description du problème, c) l'heure d'apparition du problème, d) le numéro du Compte, e) votre demande précise, f) le numéro de la Ordre ou de la Transaction faisant l'objet de la réclamation. 14.4. Si le contenu de la réclamation donne lieu à des doutes quant à la nature exacte de votre réclamation, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires ou une clarification. Si vous ne remédiez pas aux vices de la réclamation, la réclamation pourra être rejetée. 14.5. L'absence de l'un des éléments énumérés à la clause 14.3 entraînera une interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu'à ce que la réclamation soit complétée avec les éléments manquants. Une fois la réclamation terminée, le délai de réponse reprend son cours. 14.6. A votre demande, nous confirmons la réception de la réclamation. 14.7. Nous enquêterons sans délai sur la situation à l'origine de votre réclamation et l'examinerons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de son dépôt. Nous répondrons à la réclamation par écrit ou sur un support de données durable. Nous pouvons le faire par courrier électronique uniquement à la demande du Client. Dans les cas de complexité particulière, où le traitement d'une réclamation dans un tel délai est impossible, nous vous fournirons des informations, notamment : a) des explications sur les raisons du retard, b) l'indication des circonstances à établir pour résoudre la réclamation, c) date prévue de résolution et de réponse à la réclamation, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. La stipulation de la clause ci-dessus ne s'applique pas, si la réclamation a été déposée conformément aux stipulations de la clause 6.62. 14.8. Vous pouvez déposer une réclamation par un mandataire autorisé par écrit. 14.9. Le dépôt d'une réclamation immédiatement après que vous ayez trouvé des irrégularités facilitera et accélérera la résolution diligente de celle-ci, sauf si cela n'est pas pertinent pour la procédure de traitement de la réclamation. 14.10. Vous avez le droit de faire appel de la décision de XTB. La procédure et les délais applicables à l'appel sont les mêmes que dans le cas d'une réclamation. Si nous confirmons notre refus d'admettre votre réclamation même après que vous en ayez fait appel, nous n'examinerons aucun autre appel tant que nous n'aurons pas reçu de nouvelles informations pertinentes susceptibles d'entraîner un changement de décision dans le cas concerné. 14.11. Les consommateurs qui ont conclu un contrat avec XTB par voie électronique peuvent voir leur litige résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/, où des informations détaillées sur les règles de fonctionnement de la plate-forme peuvent être trouvées. 14.12. Nonobstant les stipulations des CG, le Client a le droit de saisir le tribunal compétent. Le tribunal compétent dans lesdits cas est le tribunal compétent du lieu de résidence du Client. Xxxx s'applique également aux situations où le Client n'est pas satisfait de la décision de XTB relative à la réclamation qu'il a soumise. 14.13. Les personnes physiques peuvent déposer une demande auprès du médiateur financier pour réexaminer leur réclamation. En outre, les consommateurs peuvent demander des conseils gratuits aux consommateurs d'organisations ou d'autorités impliquées dans la protection des droits des consommateurs conformément à la Loi Applicable.

Réclamations des Clients. 14.1. Vous pouvez déposer des réclamations liées aux services fournis par XTB XTB: a) personnellement personnellement: • par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet sur le site Web de XTB, • oralement, au bureau de XTB, pour le dossier rédigé par un employé de XTB autorisé à accepter les plaintes, b) par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone mis à disposition par XTB et spécifiquement indiqué comme le numéro auquel les réclamations doivent être signalées, c) par xxxxxxxx, envoyé à l'adresse du bureau de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation mis à disposition à cet effet sur le site Web de XTB, d) en utilisant un formulaire de réclamation électronique mis à disposition à cet effet dans l'Espace-Client. 14.2. Tous les formulaires et données de contact liés au dépôt d'une réclamation, y compris le(s) numéro(s) de téléphone, sont spécifiés dans les instructions sur le dépôt des réclamations, disponibles sur le site Web de XTB. 14.3. Une réclamation doit contenir les informations suivantes : a) les détails nous permettant de vous identifier, conformément aux détails que vous avez soumis à la conclusion du Contrat ou lors de toute modification ultérieure de celui-ci, b) une brève description du problème, c) l'heure d'apparition du problème, d) le numéro du Compte, e) votre demande précise, f) le numéro de la Ordre ou de la Transaction faisant l'objet de la réclamation. 14.4. Si le contenu de la réclamation donne lieu à des doutes quant à la nature exacte de votre réclamation, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires ou une clarification. Si vous ne remédiez pas aux vices de la réclamation, la réclamation pourra être rejetée. 14.5. L'absence de l'un des éléments énumérés à la clause 14.3 entraînera une interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu'à ce que la réclamation soit complétée avec les éléments manquants. Une fois la réclamation terminée, le délai de réponse reprend son cours. 14.6. A votre demande, nous confirmons la réception de la réclamation. 14.7. Nous enquêterons sans délai sur la situation à l'origine de votre réclamation et l'examinerons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de son dépôt. Nous répondrons à la réclamation par écrit ou sur un support de données durable. Nous pouvons le faire par courrier électronique uniquement à la demande du Client. Dans les cas de complexité particulière, où le traitement d'une réclamation dans un tel délai est impossible, nous vous fournirons des informations, notamment : a) des explications sur les raisons du retard, b) l'indication des circonstances à établir pour résoudre la réclamation, c) date prévue de résolution et de réponse à la réclamation, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. La stipulation de la clause ci-dessus ne s'applique pas, si la réclamation a été déposée conformément aux stipulations de la clause 6.62. 14.8. Vous pouvez déposer une réclamation par un mandataire autorisé par écrit. 14.9. Le dépôt d'une réclamation immédiatement après que vous ayez trouvé des irrégularités facilitera et accélérera la résolution diligente de celle-ci, sauf si cela n'est pas pertinent pour la procédure de traitement de la réclamation. 14.10. Vous avez le droit de faire appel de la décision de XTB. La procédure et les délais applicables à l'appel sont les mêmes que dans le cas d'une réclamation. Si nous confirmons notre refus d'admettre votre réclamation même après que vous en ayez fait appel, nous n'examinerons aucun autre appel tant que nous n'aurons pas reçu de nouvelles informations pertinentes susceptibles d'entraîner un changement de décision dans le cas concerné. 14.11. Les consommateurs qui ont conclu un contrat avec XTB par voie électronique peuvent voir leur litige résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/, où des informations détaillées sur les règles de fonctionnement de la plate-forme peuvent être trouvées. 14.12. Nonobstant les stipulations des CG, le Client a le droit de saisir le tribunal compétent. Le tribunal compétent dans lesdits cas est le tribunal compétent du lieu de résidence du Client. Xxxx s'applique également aux situations où le Client n'est pas satisfait de la décision de XTB relative à la réclamation qu'il a soumise. 14.13. Les personnes physiques peuvent déposer une demande auprès du médiateur financier pour réexaminer leur réclamation. En outre, les consommateurs peuvent demander des conseils gratuits aux consommateurs d'organisations ou d'autorités impliquées dans la protection des droits des consommateurs conformément à la Loi Applicable.

Réclamations des Clients. 14.115.1. Vous pouvez déposer des réclamations liées aux services fournis par XTB : a) personnellement : • par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet sur le site Web de XTB, • oralement, au bureau de XTB, pour le dossier rédigé par un employé de XTB autorisé à accepter les plaintes, b) par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone mis à disposition par XTB et spécifiquement indiqué comme le numéro auquel les réclamations doivent être signalées, c) par xxxxxxxx, envoyé à l'adresse du bureau de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation mis à disposition à cet effet sur le site Web de XTB, d) en utilisant un formulaire de réclamation électronique mis à disposition à cet effet dans l'Espace-Client. 14.215.2. Tous les formulaires et données de contact liés au dépôt d'une réclamation, y compris le(s) numéro(s) de téléphone, sont spécifiés dans les instructions sur le dépôt des réclamations, disponibles sur le site Web de XTB. 14.315.3. Une réclamation doit contenir les informations suivantes : a) les détails nous permettant de vous identifier, conformément aux détails que vous avez soumis à la conclusion du Contrat ou lors de toute modification ultérieure de celui-ci, b) une brève description du problème, c) l'heure d'apparition du problème, d) le numéro du Compte, e) votre demande précise, f) le numéro de la Ordre l’Ordre ou de la Transaction faisant l'objet de la réclamation. 14.415.4. Si le contenu de la votre réclamation donne lieu à des doutes quant à la sa nature exacte de votre réclamationexacte, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires ou une clarificationde clarifier certains éléments. Si vous ne remédiez pas aux vices de la réclamationA défaut, la votre réclamation pourra être rejetée. 14.515.5. L'absence de l'un des éléments énumérés à la clause 14.3 15.3 entraînera une interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu'à ce que la réclamation soit complétée avec les l’obtention des éléments manquants. Une fois la réclamation terminée, le délai de réponse reprend son cours. 14.615.6. A votre demande, nous confirmons la réception de la réclamation. 14.715.7. Nous enquêterons sans délai sur la situation à l'origine de votre réclamation et l'examinerons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de son dépôt. Nous y répondrons à la réclamation soit par écrit ou écrit, soit sur un support de données durable. Nous Si le Client en fait la demande, nous pouvons le faire y répondre par courrier électronique uniquement à la demande du Clientélectronique. Dans les cas Si votre réclamation porte sur un sujet complexe, et rend de complexité particulière, où ce fait impossible son traitement dans le traitement d'une réclamation dans un tel délai est impossibleconvenu, nous vous fournirons des informations, notamment : a) des les explications sur les raisons du retard, b) l'indication des circonstances à établir pour résoudre la réclamation, c) la date prévue de résolution et de réponse à la réclamation, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. La stipulation de la clause ci-dessus ne s'applique pas, pas si la réclamation a été déposée conformément aux stipulations de la clause 6.62. 14.815.8. Vous pouvez déposer une réclamation par un mandataire autorisé par écrit. 14.915.9. Le dépôt d'une réclamation immédiatement après que vous ayez trouvé des irrégularités facilitera et accélérera la résolution diligente de celle-ci, sauf si cela n'est pas pertinent pour la procédure de traitement de la réclamation. 14.1015.10. Vous avez le droit de faire appel de la décision de XTB. La procédure et les délais applicables à l'appel sont les mêmes que dans le cas d'une réclamation. Si nous confirmons notre refus d'admettre votre réclamation même après que vous en ayez fait appel, nous n'examinerons aucun autre appel tant que nous n'aurons pas reçu de nouvelles informations pertinentes susceptibles d'entraîner un changement de décision dans le cas concerné. 14.1115.11. Les consommateurs Clients qui ont conclu un contrat avec XTB par voie électronique peuvent voir leur litige résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/, où des informations détaillées sur les règles de fonctionnement de la plate-forme plateforme peuvent être trouvées. 14.1215.12. Nonobstant les stipulations des CG, le Client a le droit de saisir le tribunal compétent. Le tribunal compétent dans lesdits cas est le tribunal compétent du lieu de résidence du Client. Xxxx s'applique également aux situations où lorsque le Client n'est pas satisfait de la décision de XTB relative à la réclamation qu'il a soumise. 14.1315.13. Les personnes physiques peuvent déposer une demande auprès du médiateur financier pour réexaminer leur réclamation. En outre, les consommateurs peuvent demander des conseils gratuits aux consommateurs d'organisations ou d'autorités impliquées dans la protection des droits des consommateurs conformément à la Loi Applicable.

Réclamations des Clients. 14.1. Vous pouvez déposer des XTB France xxx.xxx.xxx/xx 14.1 Les réclamations liées relatives aux services fournis par XTB peuvent être déposées par le Client selon les manières indiquées ci -dessous : a) personnellement a. en personne : • - par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni par XTB à cet effet sur le site Site Web de XTB ; - oralement, dans les Locaux de XTB, • oralement, au bureau de XTB, pour le dossier rédigé ce qui est enregistré par un employé préposé de XTB autorisé à accepter recevoir les plaintes,réclamations des Clients ; b) b. par téléphone, en utilisant le un numéro de téléphone mis à disposition clairement indiqué fourni par XTB et spécifiquement indiqué comme le numéro auquel les réclamations doivent être signalées,à cet effet ; c) c. par xxxxxxxxcourrier, envoyé à l'adresse du bureau adressé au Locaux de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation mis à disposition papier fourni à cet effet par XTB sur le site Site Web de XTB,XTB ; d) d. en utilisant un le formulaire de réclamation électronique mis à disposition fourni à cet effet dans l'Espace-Clientpar XTB sur le Site Web de XTB. 14.2. 14.2 Tous les formulaires et données de contact liés au concernant le dépôt d'une réclamationde réclamations, y en ce compris le(s) numéro(s) les numéros de téléphone, sont spécifiés indiqués dans les instructions l’Instruction relative aux Dépôt des Réclamations fournie sur le dépôt des réclamations, disponibles sur le site Site Web de XTB. 14.3. Une 14.3 La réclamation doit contenir : a. les informations suivantes : a) les détails nous permettant de vous identifierà XTB d’identifier le Client, conformément aux détails que vous avez soumis informations soumises à XTB lors de la conclusion du Contrat ou lors aux modifications ultérieures de toute modification ultérieure de celuicelles-ci,ci ; b) b. une brève description du problème,problème ; c) l'heure d'apparition du problème,c. le moment où est survenu le problème concerné par la réclamation ; d) le numéro du Compte, e) votre demande précise, f) le d. un numéro de la Ordre ou Compte ; e. une demande précise ; f. un numéro d’Ordre de la Transaction faisant l'objet de concernée par la réclamation. 14.4. 14.4 Si le contenu de la réclamation donne lieu à des doutes quant à la nature exacte de votre réclamation, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires réclamations n’est pas clair ou une clarification. Si vous ne remédiez pas aux vices de précis ou s’il existe un doute sur ce sur quoi porte la réclamation, XTB est en droit de demander au Client de lui fournir des précisions ou des clarifications. Le Client reconnaît que si la réclamation pourra n’est pas clarifiée ou si l’information deman- dée n’est pas fournie, la réclamation peut être rejetéerejetée sur cette base. 14.5. L'absence de l'un des éléments énumérés 14.5 L’absence d’un quelconque élément listé à la clause l’article 14.3 entraînera une interruption entraine l’interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu'à jusqu’à ce que la réclamation soit complétée avec les au moyen des éléments manquants. Une fois Après que la réclamation terminéea été complétée, le délai de réponse reprend son courscourt à nouveau. 14.6. A votre demande14.6 Sur demande du Client, nous confirmons XTB confirme la réception de la réclamation. 14.7. Nous enquêterons sans délai 14.7 XTB procède immédiatement à une investigation sur la situation à l'origine l’origine de votre la réclamation du Client et l'examinerons examine la réclamation au plus tard dans les 30 jours suivant à compter de la date de son dépôtdépôt de la réclamation. Nous répondrons XTB répond à la réclamation par écrit ou sur un support durable de données durablel’information ou, si le cela est demandé par le client uniquement, sous forme électronique. Nous pouvons Si, en raison de la particulière complexité de la réclamation, il ne peut y être répondu dans le faire par courrier électronique uniquement à délai mentionné ci-dessus, XTB fournit au client dépositaire de la demande du Client. Dans réclamation les cas de complexité particulière, où le traitement d'une réclamation dans un tel délai est impossible, nous vous fournirons des informations, notamment informations suivantes : a) a. des explications sur les raisons du retard,entrainant ce délai ; b) l'indication b. l’indication des circonstances à établir pour résoudre qui doivent être établies en vue de l’examen de la réclamation,réclamation ; c) date prévue de résolution c. les dates d’examen et de réponse à la réclamationréclamation prévues, qui ne peut devront pas excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamationréclama- tion. La stipulation de la clause ci-dessus Les stipulations du présent paragraphe ne s'applique pas, s’appliquent pas si la réclamation a les réclamations ont été déposée déposées conformément aux stipulations de la clause 6.62l’article 6.75. 14.8. Vous pouvez 14.8 Le Client peut déposer une réclamation par un l’intermédiaire d’un mandataire autorisé par écritconformément aux stipulations des articles 15.2 et 15.3. 14.9. 14.9 Le Client reconnaît que le dépôt d'une d’une réclamation immédiatement après que vous ayez trouvé des irrégularités facilitera l’irrégularité a été révélée mettra XTB en mesure et accélérera accélèrera l’examen de la résolution diligente de celle-ciréclamation, sauf si cela n'est à ce que cette situation ne soit pas pertinent pour la procédure pertinente en vue de traitement l’examen de la réclamation. 14.10. Vous avez le 14.10 Le client est en droit de faire appel de contester la décision de XTB. La procédure et les délais applicables à l'appel sont les mêmes que dans le cas d'une XTB concernant sa réclamation. Les règles et termes prévues dans la partie des CG concernant les réclamations des Clients s’appliquent en cas de telle contestation. Si nous confirmons notre refus d'admettre votre réclamation même après que vous la contestation du Client est rejetée par XTB, alors XTB ne prendra plus en ayez fait appel, nous n'examinerons aucun autre appel tant que nous n'aurons pas reçu de nouvelles informations pertinentes susceptibles d'entraîner un changement de décision dans le cas concerné. 14.11. Les consommateurs qui ont conclu un contrat avec XTB par voie électronique peuvent voir leur litige résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/, où des informations détaillées sur les règles de fonctionnement compte d’autres contestations de la plate-forme peuvent être trouvées. 14.12. Nonobstant les stipulations des CG, part du Client concernant le Client a le droit même sujet si aucune nouvelle circonstance additionnelle susceptible de saisir le tribunal compétent. Le tribunal compétent dans lesdits cas est le tribunal compétent du lieu de résidence du Client. Xxxx s'applique également aux situations où le Client n'est pas satisfait conduire à une modification de la décision de XTB relative à la réclamation qu'il a soumisen’est survenue. 14.13. 14.11 Nonobstant les stipulations des CG, le Client est en droit d'intenter toute action devant les tribunaux compétents, y compris lorsque le Client n'est pas d'accord avec la décision de XTB suite au dépôt de sa réclamation. 14.12 Les Clients, ayant la qualité de personnes physiques peuvent déposer une demande auprès sont en droit de solliciter le Médiateur Financier en vue du médiateur financier pour réexaminer leur réclamationréexamen de la réclamation soumise. En outre, outre les Clients ayant la qualité de consommateurs peuvent sont en droit de demander des conseils gratuits aux consommateurs d'organisations auprès des organismes ou d'autorités impliquées dans la protection des auto- rités localement compétents en charge de protéger les droits des consommateurs conformément à la Loi Applicableaux réglementations en vigueur.

Réclamations des Clients. 14.115.1. Vous pouvez déposer des réclamations liées aux services fournis par XTB : a) personnellement : • par écrit, sur un formulaire de réclamation papier fourni à cet effet sur le site Web de XTB, • oralement, au bureau de XTB, pour le dossier rédigé par un employé de XTB autorisé à accepter les plaintes, b) par téléphone, en utilisant le numéro de téléphone mis à disposition par XTB et spécifiquement indiqué comme le numéro auquel les réclamations doivent être signalées, c) par xxxxxxxx, envoyé à l'adresse du bureau de XTB, en utilisant un formulaire de réclamation mis à disposition à cet effet sur le site Web de XTB, d) en utilisant un formulaire de réclamation électronique mis à disposition à cet effet dans l'Espace-Client. 14.215.2. Tous les formulaires et données de contact liés au dépôt d'une réclamation, y compris le(s) numéro(s) de téléphone, sont spécifiés dans les instructions sur le dépôt des réclamations, disponibles sur le site Web de XTB. 14.315.3. Une réclamation doit contenir les informations suivantes : a) les détails nous permettant de vous identifier, conformément aux détails que vous avez soumis à la conclusion du Contrat ou lors de toute modification ultérieure de celui-ci, b) une brève description du problème, c) l'heure d'apparition du problème, d) le numéro du Compte, e) votre demande précise, f) le numéro de la Ordre l’Ordre ou de la Transaction faisant l'objet de la réclamation. 14.415.4. Si le contenu de la votre réclamation donne lieu à des doutes quant à la sa nature exacte de votre réclamationexacte, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires ou une clarificationde clarifier certains éléments. Si vous ne remédiez pas aux vices de la réclamationA défaut, la votre réclamation pourra être rejetée. 14.515.5. L'absence de l'un des éléments énumérés à la clause 14.3 entraînera une interruption du délai de réponse à la réclamation jusqu'à ce que la réclamation soit complétée avec les l’obtention des éléments manquants. Une fois la réclamation terminée, le délai de réponse reprend son cours. 14.615.6. A votre demande, nous confirmons la réception de la réclamation. 14.715.7. Nous enquêterons sans délai sur la situation à l'origine de votre réclamation et l'examinerons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de son dépôt. Nous y répondrons à la réclamation soit par écrit ou écrit, soit sur un support de données durable. Nous Si le Client en fait la demande, nous pouvons le faire y répondre par courrier électronique uniquement à la demande du Clientélectronique. Dans les cas Si votre réclamation porte sur un sujet complexe, et rend de complexité particulière, où ce fait impossible son traitement dans le traitement d'une réclamation dans un tel délai est impossibleconvenu, nous vous fournirons des informations, notamment : a) des les explications sur les raisons du retard, b) l'indication des circonstances à établir pour résoudre la réclamation, c) la date prévue de résolution et de réponse à la réclamation, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation. La stipulation de la clause ci-dessus ne s'applique pas, pas si la réclamation a été déposée conformément aux stipulations de la clause 6.62. 14.815.8. Vous pouvez déposer une réclamation par un mandataire autorisé par écrit. 14.915.9. Le dépôt d'une réclamation immédiatement après que vous ayez trouvé des irrégularités facilitera et accélérera la résolution diligente de celle-ci, sauf si cela n'est pas pertinent pour la procédure de traitement de la réclamation. 14.1015.10. Vous avez le droit de faire appel de la décision de XTB. La procédure et les délais applicables à l'appel sont les mêmes que dans le cas d'une réclamation. Si nous confirmons notre refus d'admettre votre réclamation même après que vous en ayez fait appel, nous n'examinerons aucun autre appel tant que nous n'aurons pas reçu de nouvelles informations pertinentes susceptibles d'entraîner un changement de décision dans le cas concerné. 14.1115.11. Les consommateurs Clients qui ont conclu un contrat avec XTB par voie électronique peuvent voir leur litige résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/, où des informations détaillées sur les règles de fonctionnement de la plate-forme plateforme peuvent être trouvées. 14.1215.12. Nonobstant les stipulations des CG, le Client a le droit de saisir le tribunal compétent. Le tribunal compétent dans lesdits cas est le tribunal compétent du lieu de résidence du Client. Xxxx s'applique également aux situations où lorsque le Client n'est pas satisfait de la décision de XTB relative à la réclamation qu'il a soumise. 14.1315.13. Les personnes physiques peuvent déposer une demande auprès du médiateur financier pour réexaminer leur réclamation. En outre, les consommateurs peuvent demander des conseils gratuits aux consommateurs d'organisations ou d'autorités impliquées dans la protection des droits des consommateurs conformément à la Loi Applicable.