Common use of Réseau Internet Clause in Contracts

Réseau Internet. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, DropCloud ne peut par ailleurs offrir aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de DropCloud ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet du Service du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.

Réseau Internet. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, DropCloud ne peut peut, par ailleurs ailleurs, offrir aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de DropCloud ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet du Service du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.