Common use of Résiliation du contrat par le Loueur Clause in Contracts

Résiliation du contrat par le Loueur. Le Loueur a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Un report ou avoir sera proposé au Client. En cas de refus, le Client sera remboursé. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire lorsque l’annulation résulte d’une impossibilité de mener à bien la prestation dans des conditions optimales de sécurité (circonstances météorologiques défavorables par exemple) ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.