Common use of Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la Période de 12 mois Clause in Contracts

Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la Période de 12 mois. Pour résilier son Abonnement sur la base des évènements 1, 2 ou 3 de l’article 9.2 de la présente Xxxxxxx, l’Abonné doit soumettre une demande accompagnée des pièces justificatives fournies par l’Employeur au soutien du motif invoqué, par courriel ou par la poste au Service à la clientèle d’exo par la poste au 000, xxx Xx Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxx, 00x xxxxx, Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0, par courriel au xxx.xxxxxx/nousecrire. L’ARTM pourra accepter la résiliation de l’Abonnement par l’Abonné si elle juge le tout conforme. Il est entendu que la demande de résiliation de l’Abonné ainsi que la confirmation de l’Employeur doivent être reçues au plus tard le 10e jour du mois d’Abonnement en cours afin que la résiliation devienne effective au 1er jour du prochain mois. Si la demande de résiliation décrite ci-dessus et les pièces justificatives nécessaires sont reçues après le 10e jour du mois d’Abonnement en cours, la résiliation ne prendra effet que le 1er jour du 2e mois suivant.

Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la Période de 12 mois. Pour résilier son Abonnement sur la base des évènements 1, 2 ou 3 de l’article 9.2 de la présente Xxxxxxx, l’Abonné doit soumettre une demande accompagnée des pièces justificatives fournies par l’Employeur au soutien du motif invoqué, par courriel ou par la poste au Service à la clientèle d’exo par la poste au 0000000, xxx Xx Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, 00x xxxxx26e étage, Xxxxxxxx Montréal (XxxxxxQuébec) X0X 0X0H3B 4L4, par courriel au xxx.xxxxxx/nousecrire. L’ARTM pourra accepter la résiliation de l’Abonnement par l’Abonné si elle juge le tout conforme. Il est entendu que la demande de résiliation de l’Abonné ainsi que la confirmation de l’Employeur doivent être reçues au plus tard le 10e jour du mois d’Abonnement en cours afin que la résiliation devienne effective au 1er jour du prochain mois. Si la demande de résiliation décrite ci-dessus et les pièces justificatives nécessaires sont reçues après le 10e jour du mois d’Abonnement en cours, la résiliation ne prendra effet que le 1er jour du 2e mois suivant.

Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la Période de 12 mois. Pour résilier son Abonnement sur la base des évènements 1, 2 ou 3 de l’article 9.2 de la présente XxxxxxxEntente, l’Abonné doit soumettre une demande accompagnée des pièces justificatives fournies par l’Employeur au soutien du motif invoqué, par courriel ou par la poste au Service à la clientèle d’exo du RTM par la poste au 000, xxx Xx Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxx, 00x xxxxx, Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0, par courriel au xxx.xxxxxx/nousecrire. L’ARTM pourra accepter la résiliation de l’Abonnement par l’Abonné si elle juge le tout conforme. Il est entendu que la demande de résiliation de l’Abonné ainsi que la confirmation de l’Employeur doivent être reçues au plus tard le 10e jour du mois d’Abonnement en cours afin que la résiliation devienne effective au 1er jour du prochain mois. Si la demande de résiliation décrite ci-dessus et les pièces justificatives nécessaires sont reçues après le 10e jour du mois d’Abonnement en cours, la résiliation ne prendra effet que le 1er jour du 2e mois suivant.