Résiliation par Xxxx. En dehors des cas prévus à l’article 11 et en cas de non-respect par le Client de l’une des obligations nées du contrat, Xxxx peut résilier le contrat. La résiliation du contrat intervient après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation de l’avis recommandé. Dès connaissance du décès du Client, Xxxx est fondé à résilier de plein droit le contrat.
Résiliation par Xxxx. La Société peut résilier le Contrat, en envoyant un courrier avec accusé de réception, à partir de quinze jours après la mise en demeure restée sans effet, en cas de non-paiement, d'utilisation non conforme du matériel, de violation répétée des lois, règlements, stipulations contractuelles et de trouble à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette liste de motif est non exhaustive.