LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Il peut être mis fin à ce contrat par vous ou par nous, soit chaque année à l’échéance principale, soit en cours d’année dans certaines circonstances.
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. 1.8.1. A L’ÉCHÉANCE ANNUELLE
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Elle correspond à la fin du contrat, c’est-à-dire à la suppression du seul ou de tous les véhicules assurés. Vous Chaque année, au 31 décembre Votre demande doit nous être adressée dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de votre avis d’échéance À tout moment après expiration du délai d’un an suivant la première souscription du contrat La résiliation prend effet un mois après que nous avons reçu la notification par le nouvel assureur En cas de diminution d’un risque non suivie de la diminution de cotisation correspondante La résiliation prend effet 30 jours après votre dénonciation du contrat En cas de suppression de risques après sinistre Dans le délai d’un mois suivant la notification de la suppression Vous et nous Chaque année au 31 décembre Moyennant préavis de 2 mois, c’est-à-dire au 31 octobre au plus tard Après sinistre causé : – par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, – par infraction du conducteur au Code de la route entraînant une décision de suspension du permis de conduire d’au moins un mois ou d’annulation de ce permis. Moyennant préavis de 2 mois* Nous Si vous perdez la qualité de sociétaire (article 6 § III, IV et V des statuts) Moyennant un préavis de 2 mois, la résiliation prend effet au 31 décembre suivant la notification de la radiation, sauf dans les situations où le Code des assurances prévoit d’autres dispositions Si vous n’avez pas réglé votre cotisation Nous suspendons notre garantie 30 jours après vous avoir adressé une lettre recommandée de mise en demeure et résilions le contrat 10 jours après l’expiration de ce délai de 30 jours Lorsque le contrat devient sans objet par suite de la suppression totale des garanties afférentes au seul ou à tous les véhicules assurés Résiliation au 31 décembre Si vous êtes en redressement ou liquidation judiciaire Dans les conditions prévues par le Code des assurances De plein droit En cas de retrait total de l’agrément de notre société à pratiquer des opérations d’assurance Le contrat cesse ses effets le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal officiel de la décision de retrait En cas de réquisition de tous les véhicules assurés Dans les cas et conditions prévues par la législation en vigueur En cas de perte totale de tous les véhicules assurés qu’elle résulte d’un événement garanti ou non Dès la réalisation de la perte ou dès la date de cession du véhicule à la société * Si nous en avons pris l’initiative, vous avez alo...
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Par Dans quelle situation ? Vous et Nous Dans les trois mois qui suivent votre changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, votre retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation prend effet un mois après que l’autre partie en a reçu notification. A l’échéance annuelle du contrat, moyennant un préavis de deux mois au moins (nous vous faisons bénéficier d’un préavis ramené à un mois). Pour les risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, après la réalisation d’un sinistre, dans le délai d’un mois qui suit la conclusion des négociations relatives à l’indemnité. Vous À l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que nous en ayons reçu notification soit par votre nouvel assureur si vous êtes locataire, soit par vous-même dans les autres cas. Pour les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles si nous ne les informons pas de la date limite d’exercice de leur droit à dénonciation du contrat, à l’échéance annuelle. Si nous résilions un autre contrat suite à sinistre. Votre résiliation prend effet un mois après votre demande, celle-ci devant nous parvenir dans le mois qui suit notre décision. Si nous ne consentons pas à réduire la cotisation suite à diminution du risque avec préavis d’un mois. Si nous augmentons la cotisation de référence. Votre demande intervient dans un délai de quinze jours après que vous en ayez eu connaissance. La résiliation prend effet un mois après votre demande. Nous Après sinistre, moyennant un préavis d’un mois au moins. En cas d’aggravation du risque en cours de contrat, tel que visé au paragraphe VOS DÉCLARATIONS ci-après. En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat, moyennant un préavis de dix jours au moins. En cas de non-paiement de votre prime ou d’une fraction de prime, après suspension préalable des garanties, dans les conditions précisées au paragraphe PRIME ci-après. L’héritier, l’acquéreur et Nous En cas de décès de l’assuré ou d’aliénation de la chose assurée, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, lesquels peuvent résilier le contrat. La résiliation prend effet dès qu’elle est portée à notre connaissance. Nous pouvons également résilier le contrat dans les trois mois suivant le jour où l’attributaire définitif des o...
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Votre contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à tout moment par appel téléphonique à ESL ou par lettre simple, avec un préavis de 5 jours. Une facture d'arrêt de compte vous sera alors adressée. En cas de déménagement, l'alimentation en eau est généralement maintenue si votre successeur s'est fait connaître et s'il emménage dans un délai court.
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Qui peut le résilier ? Quand le résilier ? Comment le résilier ? Selon quelles modalités ?
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Voir ci-après.
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. 1.8.1. A L’ÉCHÉANCE ANNUELLE
1.8.2. EN DEHORS DE L’ÉCHÉANCE ANNUELLE
1.8.2.1 Si vous changez : - de domicile ; - de situation ou régime matrimonial ; - de profession, ou si vous cessez toute activité professionnelle et si ce changement affecte la nature du risque garanti. La résiliation doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’événement et prend effet 1 mois après notification à l’autre partie. VOUS OU NOUS L.113-16
LA RÉSILIATION DU CONTRAT. Qui peut le résilier ? Quand le résilier ? Comment le résilier ? Selon quelles modalités résilier le contrat ?
LA RÉSILIATION DU CONTRAT