Conditions De Souscription Du Contrat Clauses Exemplaires

Conditions De Souscription Du Contrat. 2.1 Modalités Lors de la souscription du contrat
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Conditions De Souscription Du Contrat. La personne physique signataire du présent contrat doit faire la demande d’installation du matériel au Département à l’aide du dossier de demande d’abonnement au service télé- assistance. Les pièces à fournir pour le prélèvement automatique : - un relevé d’identité bancaire ou postal (au format IBAN BIC) - le mandat de prélèvement SEPA. Dans un délai maximal de 12 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande, si le contrat a été signé et les questions de paiement réglées, le SDIS 46 installe et rend opérationnel, dès l’installation, le matériel de télé-assistance. En cas d’urgence suite à une sortie d’hospitalisation de l’abonné, ou d’un certificat médical motivé par le médecin, le délai d’installation du matériel de télé-assistance est fixé à deux jours ouvrés.
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Conditions De Souscription Du Contrat. Lors de la souscription du contrat, l’OPT demande au client de justifier son identité ou sa raison sociale ainsi que l’adresse de son installation. Les dettes contractées au titre d’un contrat d’abonnement au service téléphonique de l’OPT devront être réglées préalablement à la souscription de tout nouveau contrat d’abonnement au service téléphonique.
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Conditions De Souscription Du Contrat. Pour souscrire, vous devez présenter une pièce d’identité valide et pour les étrangers une carte de résident, un relevé d’identité bancaire et un chèque annulé accompagné d’un jus- tificatif de domicile (art. 3.1 des CGA). Le contrat comprend des conditions générales et des conditions particulières. Vous êtes invité à vérifier soigneusement les informations qui y figurent, et notamment les informations personnelles ainsi que l’offre souscrite. La fiche tarifaire fait foi pour les tarifs qui vous seront appliqués. Un dépôt de garantie ou une caution bancaire pourront être demandés (art.
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Conditions De Souscription Du Contrat. Lors de la souscription du contrat, Xxxx demande au client de justifier son identité ou sa raison sociale ainsi que l’adresse de son installation. Les dettes contractées au titre d’un contrat d’abonnement au service d’accès au Réseau et de téléphonie fixe devront être réglées préalablement à la souscription de tout nouveau contrat d’abonnement au service d’accès au Réseau et de téléphonie fixe.
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  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.