Common use of Résiliation sur préavis Clause in Contracts

Résiliation sur préavis. Le client ou la Bourse peut mettre un terme à l’accès aux systèmes de la Bourse (ou à toute partie de ceux-ci) ou résilier la présente Convention, en tout ou en partie, en donnant un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’autre partie.

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Samples: Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité, Connectivity Services Agreement